Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Le temps laissé au débat parlementaire ne permet pas un examen serein

Economie

Consommation

Par / 12 septembre 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce rappel au règlement des sénateurs du groupe CRC, qui s’appuie sur l’article 29 bis de notre règlement, concerne l’organisation de nos travaux. Depuis mardi dernier, nous examinons en séance publique le projet de loi relatif à la consommation. Ce texte comporte un nombre important d’articles, qui traitent de sujets divers et denses et qui nécessitent de véritables discussions. Trois commissions ont été saisies pour avis, et parfois celles qui ne l’ont pas été, comme la commission des affaires culturelles, sont concernées (…) Lire la suite

Dans votre propre camp, on en vient à s’interroger sur le bouclier fiscal

Réforme des retraites

Par / 13 octobre 2010
Version provisoire Depuis le début de la discussion de ce projet de loi, vous refusez que nous discutions du financement des (…) Lire la suite

La mobilisation citoyenne devrait inciter le gouvernement à abandonner la voie dangereuse du passage en force

Modification du statut de La Poste

Par / 2 novembre 2009
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant d’entamer l’examen du projet de loi relatif à l’entreprise (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Des moyens financiers permettant aux collectivités d’agir au mieux des attentes et des besoins

Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Par / 6 septembre 2013
Depuis environ quatre-vingt-dix ans, la France n’a pas véritablement cessé d’être un pays en voie d’urbanisation, alors même que notre paysage communal est aujourd’hui parsemé (…) Lire la suite

Les autres interventions

Les rappels au règlement GDF-Suez : un débat organisé dans la précipitation

Je demande donc solennellement au Sénat de surseoir à cette discussion pour procéder, avant la discussion générale, aux auditions nécessaires et, tout particulièrement, celles de Messieurs Sarkozy et Devedjian. - Par / 10 octobre 2006


Bio Express

Gérard Le Cam

Ancien sénateur des Côtes-d'Armor
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Elu le 27 septembre 1998
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Après 230 jours de bombardements sur Gaza, on dénombre 14 000 enfants tués, 13 000 blessés, 600 000 réfugiés à Rafah, dont 95 % souffrent de la faim

Administration