Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.
Services publics - Je demande donc solennellement au Sénat de surseoir à cette discussion pour procéder, avant la discussion générale, aux auditions nécessaires et, tout particulièrement, celles de Messieurs Sarkozy et Devedjian. - Par Gérard Le Cam / 10 octobre 2006
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