Nos propositions de loi et de résolution

13

Des moyens financiers permettant aux collectivités d’agir au mieux des attentes et des besoins

Institutions, élus et collectivités

Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Par / 6 septembre 2013
Depuis environ quatre-vingt-dix ans, la France n’a pas véritablement cessé d’être un pays en voie d’urbanisation, alors même que notre paysage communal est aujourd’hui parsemé de plus de 36 000 foyers de démocratie au quotidien, avec l’existence d’un nombre, inégalé en Europe, de structures administratives de premier rang, au plus proche des populations. Le paysage communal français, originalité dans le paysage européen, est ainsi considéré par certains comme excessivement morcelé et peu viable. Une grande majorité des communes a une population modeste voire très modeste, ce qui sert (…) Lire la suite

Il est primordial que l’ensemble des acteurs agricoles et tous les territoires puissent faire entendre leurs voix

Diversité syndicale et démocratie participative dans les chambres d’agriculture

Par / 18 juin 2012
Le monde agricole traverse une crise économique et sociale qui pèse lourdement sur les travailleurs du secteur et qui hypothèque (…) Lire la suite

Des centaines de milliers d’agriculteurs renouvellent chaque année la biodiversité cultivée

Défense des semences fermières

Par / 18 juin 2012
La loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale a modifié le code de la propriété intellectuelle et (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Des moyens financiers permettant aux collectivités d’agir au mieux des attentes et des besoins

Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Par / 6 septembre 2013
Depuis environ quatre-vingt-dix ans, la France n’a pas véritablement cessé d’être un pays en voie d’urbanisation, alors même que notre paysage communal est aujourd’hui parsemé (…) Lire la suite

Bio Express

Gérard Le Cam

Ancien sénateur des Côtes-d'Armor
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Elu le 27 septembre 1998
En savoir plus

Dernieres vidéos

40 %

Un propriétaire paye 40 % moins d’impôts en louant son bien sur Airbnb que s’il louait à un salarié pour une longue durée

Administration