Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans vouloir préjuger de la qualité de nos débats sur ce sujet central qu’est l’égalité des territoires, je dois vous avouer notre lassitude.
Disserter, y compris à la quasi-unanimité sur les travées de cet hémicycle, pour formuler les mêmes constats et porter l’exigence d’égalité républicaine pour l’ensemble de nos concitoyens (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objectif des négociations de la PAC, déboucher sur un consensus avant la fin de la présidence irlandaise, a certes été atteint la semaine dernière, mais il s’agit d’un consensus mou. Au demeurant, les États et les institutions européennes s’opposent toujours sur un certain nombre de sujets.
À cette situation s’ajoutent les (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen ont souhaité que soit mené dans notre assemblée un débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle.
Le droit de semer, c’est non seulement le droit de ressemer sa récolte, mais également celui de pouvoir choisir librement des semences, de procéder à des (…)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la transition énergétique est un des enjeux majeurs des prochaines années, et nous saluons l’initiative prise par le Gouvernement d’organiser un débat national sur ce thème. Pour parvenir à relever ce défi économique, social et environnemental, il est important de fixer les grandes orientations qui guideront la politique (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, nous sommes au chevet de notre industrie. De rapports en débats on le répète à l’envi : l’industrie et l’emploi doivent être la préoccupation numéro un du Gouvernement.
Ce constat a été réitéré lors des états généraux de l’industrie. Pourtant, l’année 2012 a encore enregistré la fermeture de 266 (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « les nouveaux défis du monde rural », tel est l’intitulé de ce débat sollicité après la remise du rapport de la délégation à la prospective par les sénateurs Renée Nicoux et Gérard Bailly. Je tiens ici à saluer la qualité de leurs travaux.
Cependant, et de prime abord, permettez-moi de constater que ce n’est malheureusement (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les petites et moyennes entreprises englobent un monde très varié selon les domaines d’activité et, bien sûr, la taille de l’entreprise, qui va de vingt salariés à plusieurs centaines. C’est dire combien la thématique du débat que nous avons aujourd’hui est large et combien les questions peuvent être diverses.
Les PME sont un (…)
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le travail réalisé par la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement est colossal.
Notre présidente, Sophie Primas, et notre rapporteur, Nicole Bonnefoy, en ont fait une présentation très complète, en montrant l’ensemble des problématiques liées à l’usage des (…)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 14 novembre dernier, des milliers de personnes descendaient dans la rue en Europe pour dénoncer les plans d’austérité, lesquels, en raison des coupes budgétaires qu’ils induisent, appauvrissent les classes populaires et moyennes et entraînent la suppression d’emplois publics, des licenciements, ainsi que le gel et la baisse (…)
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le débat d’aujourd’hui s’inscrit dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche et fait suite aux propositions de résolutions adoptées par la commission des affaires économiques, la commission des affaires européennes et la commission du développement durable.
Le groupe de travail auquel j’ai eu le plaisir (…)
Le conclave sur les retraites a vu le nombre de ses participants se réduire à mesure que le Gouvernement multipliait les lignes rouges, empêchant toute évolution sur l’âge de départ et sur de nouvelles pistes de financement.
Les Français ont le droit de savoir. Ce conclave a-t-il été autre chose qu’une assurance vie du Gouvernement, qui pouvait durer tant qu’il se réunissait ? A-t-il (…)
La succession de textes sur l’accès aux soins pourrait laisser croire que notre pays se mobilise enfin au bon niveau sur ce sujet. Hélas, nous sommes loin de la stratégie globale, cohérente et financée dont la France aurait besoin.
Je salue la suppression par le député Neuder du numerus apertus, qui n’a pas mis fin à la situation de pénurie ayant découlé du numerus clausus - mesure (…)
