Lois

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Nous, les maires, ne voulons pas être réduits au rôle d’exécutants de politiques décidées plus haut !

Institutions, élus et collectivités

Délimitation des régions : motion référendaire (explication de vote)

Par / 2 juillet 2014
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à propos de cette fusée à deux étages qu’est la réforme territoriale – on parle du premier texte en pensant au second –, je voudrais livrer le regard d’un sénateur-maire rural sur les intentions du Gouvernement à l’endroit des structures qui font encore la force de la démocratie locale. Je dois avouer avoir été, en qualité de membre de la commission spéciale, particulièrement stupéfait des arguments employés hier par les partisans de cette réforme. Il y a, en premier lieu, la peur de tomber dans une sorte de « (…) Lire la suite

Quel est l’intérêt d’adopter de nouvelles mesures que l’administration n’a pas les moyens d’appliquer ?

Lutte contre la contrefaçon

Par / 20 novembre 2013
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la contrefaçon représente environ 10 % du commerce mondial. Tous les (…) Lire la suite

Un regroupement autoritaire auquel nous nous opposons

Réforme des collectivités territoriales : départements

Par / 3 février 2010
Comme pour les autres articles, nous ne nous opposons pas au renforcement des coopérations entre collectivités locales, ni même à leur (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Des moyens financiers permettant aux collectivités d’agir au mieux des attentes et des besoins

Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Par / 6 septembre 2013
Depuis environ quatre-vingt-dix ans, la France n’a pas véritablement cessé d’être un pays en voie d’urbanisation, alors même que notre paysage communal est aujourd’hui parsemé (…) Lire la suite

Bio Express

Gérard Le Cam

Ancien sénateur des Côtes-d'Armor
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Elu le 27 septembre 1998
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13,1%

Le taux de « privation matérielle et sociale » a atteint début 2023 en France métropolitaine 13,1 %, en légère hausse par rapport à début 2022 (12,9%), selon une autre étude publiée par l’Insee jeudi 11 juillet

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