Les questions orales

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Une gestion purement privée des relations commerciales agricoles

Agriculture et pêche

Contractualisation dans le secteur agricole

Par / 24 mai 2011
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mesure phare de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, la contractualisation méritait un débat parlementaire au moment où sa mise en œuvre devient effective. Aussi je tiens à remercier notre collègue Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne, d’avoir pris cette initiative. La contractualisation nous a été présentée comme une réponse aux conséquences de l’ouverture des marchés. Nous pensons que c’est une mauvaise réponse. En effet, la contractualisation mise en place par la loi de modernisation agricole ne (…) Lire la suite

La France rurale, qu’elle soit péri urbaine, agricole ou paysagère mérite mieux

La ruralité : une chance pour la cohésion et l’avenir des territoires

Par / 13 janvier 2011
Le peu d’efficacité de la loi relative aux territoires ruraux de 2005 nous amène à aborder les questions de la ruralité, des ruralités, (…) Lire la suite

Avenir des services publics dans les zones rurales

Par / 26 mars 2009
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je n’ai pas encore entendu un élu, de droite ou de gauche, (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Des moyens financiers permettant aux collectivités d’agir au mieux des attentes et des besoins

Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Par / 6 septembre 2013
Depuis environ quatre-vingt-dix ans, la France n’a pas véritablement cessé d’être un pays en voie d’urbanisation, alors même que notre paysage communal est aujourd’hui parsemé (…) Lire la suite

Bio Express

Gérard Le Cam

Ancien sénateur des Côtes-d'Armor
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Elu le 27 septembre 1998
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