Les questions écrites

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Utilisation des pièges tuants

Agriculture et pêche Par / 3 avril 2013
Question n° 05734 Publiée le 11 avril 2013 Michel Le Scouarnec souhaite attirer l’attention de Madame la Ministre de l’environnement sur la Législation actuellement en vigueur autour de l’utilisation des pièges tuants. Afin de réguler les populations dites de « nuisibles », la Loi autorise l’utilisation de pièges « déclenchés par pression sur une palette ou par enlèvement d’un appât, ou tout autre système de détente, et ayant pour objet de tuer l’animal », ainsi que les pièges « ayant pour effet d’entraîner la mort de l’animal par noyade », conformément à l’arrêté du 29 janvier 2007 (…) Lire la suite

Date des prochaines échéances municipales, cantonales et sénatoriales

Par / 19 octobre 2006
M. Gérard Le Cam attire l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, au sujet de la (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Des moyens financiers permettant aux collectivités d’agir au mieux des attentes et des besoins

Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Par / 6 septembre 2013
Depuis environ quatre-vingt-dix ans, la France n’a pas véritablement cessé d’être un pays en voie d’urbanisation, alors même que notre paysage communal est aujourd’hui parsemé (…) Lire la suite

Bio Express

Gérard Le Cam

Ancien sénateur des Côtes-d'Armor
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Elu le 27 septembre 1998
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55 milliards d’euros

C’est la coquette somme que la France versera aux marchés financiers privés cette année pour le remboursement de la dette

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