Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Institutions, élus et collectivités - Délimitation des régions : motion référendaire (explication de vote) - Par Gérard Le Cam / 2 juillet 2014
Transport - Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes (suite) - Par Gérard Le Cam / 19 juin 2014
Economie - Économie sociale et solidaire (deuxième lecture ) - Par Gérard Le Cam / 4 juin 2014
Agriculture et pêche - Agriculture, alimentation et forêt : explication de vote - Par Gérard Le Cam / 15 avril 2014
Agriculture et pêche - Agriculture, alimentation et forêt - Par Gérard Le Cam / 9 avril 2014
Economie - Lutte contre la contrefaçon - Par Gérard Le Cam / 20 novembre 2013
Economie - Economie sociale et solidaire : explication de vote - Par Gérard Le Cam / 7 novembre 2013
Economie - Economie sociale et solidaire - Par Gérard Le Cam / 6 novembre 2013
Institutions, élus et collectivités - Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement - Par Gérard Le Cam / 10 octobre 2013
Agriculture et pêche - Missions de l’Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime - Par Gérard Le Cam / 9 octobre 2013
Economie - Consommation : explication de vote - Par Gérard Le Cam / 16 septembre 2013
Economie - Consommation - Par Gérard Le Cam / 10 septembre 2013
Environnement - Zone dite des cinquante pas géométriques - Par Gérard Le Cam / 21 mai 2013
Institutions, élus et collectivités - Stratégie et financement européens pour les régions ultrapériphériques - Par Paul Vergès et Gérard Le Cam / 19 novembre 2012
Economie - Régulation économique outre-mer : conclusions de la CMP - Par Gérard Le Cam / 7 novembre 2012
Majoration des droits à construire - Par Gérard Le Cam / 29 février 2012
Société - Chasse - Par Gérard Le Cam / 2 février 2012
Culture et médias - Langues et cultures régionales - Par Gérard Le Cam / 30 juin 2011
Société - Droit de la chasse - Par Gérard Le Cam / 5 mai 2011
Agriculture et pêche - Modernisation de l’agriculture et de la pêche - Par Gérard Le Cam / 18 mai 2010
Institutions, élus et collectivités - Réforme des collectivités territoriales : départements - Par Gérard Le Cam / 3 février 2010
Institutions, élus et collectivités - Réforme des collectivités territoriales : création des conseillers territoriaux - Par Gérard Le Cam / 26 janvier 2010
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2010 : agriculture - Par Gérard Le Cam / 3 décembre 2009
Environnement - Par Gérard Le Cam / 10 février 2009
Budget et fiscalité - Par Gérard Le Cam / 3 décembre 2008