La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous souhaitons par-dessus tout que les agriculteurs restent nombreux dans nos campagnes et dans nos communes rurales

Agriculture et pêche

Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (deuxième lecture) : explication de vote

Par / 21 juillet 2014
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est le troisième texte agricole dont j’ai le plaisir de débattre depuis que je siège au sein dans cette assemblée, sans compter la loi de 2005 relative au développement des territoires ruraux. On constate dans certaines lois des avancées, dans d’autres des reculs, mais, in fine, la situation n’évolue pas aussi vite qu’on pourrait le souhaiter. Le présent projet de loi, qui consacre l’agro-écologie, nous intéresse particulièrement. C’est pour cela que nous le soutenons. Au cours de la période de l’après-guerre, une (…) Lire la suite

Les banques doivent être mises au service de l’économie réelle et en particulier de l’agriculture

Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (deuxième lecture)

Par / 17 juillet 2014
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en Bretagne, il est courant de dire : « solide comme un Breton (…) Lire la suite

Ce texte ne prévoit pas de droit prioritaire de rachat au profit des salariés

Economie sociale et solidaire (conclusions de la CMP)

Par / 17 juillet 2014
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Des moyens financiers permettant aux collectivités d’agir au mieux des attentes et des besoins

Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Par / 6 septembre 2013
Depuis environ quatre-vingt-dix ans, la France n’a pas véritablement cessé d’être un pays en voie d’urbanisation, alors même que notre paysage communal est aujourd’hui parsemé (…) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques L’État privé d’une manne financière conséquente

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes (suite) - Par / 19 juin 2014

Affaires économiques La volonté de promouvoir l’économie sociale et solidaire

Économie sociale et solidaire (deuxième lecture ) - Par / 4 juin 2014

Affaires économiques Les charges de fonctionnement des communes rurales justifient un effort de rattrapage de la DGF

Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement - Par / 10 octobre 2013

Affaires économiques Quels moyens pour cet opérateur majeur de la politique agricole et alimentaire ?

Missions de l’Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime - Par / 9 octobre 2013

Affaires économiques Des revirements regrettables

Consommation : explication de vote - Par / 16 septembre 2013

Lois Un regroupement autoritaire auquel nous nous opposons

Réforme des collectivités territoriales : départements - Par / 3 février 2010

Lois La richesse démocratique de nos communes en danger

Réforme des collectivités territoriales : création des conseillers territoriaux - Par / 26 janvier 2010


Bio Express

Gérard Le Cam

Ancien sénateur des Côtes-d'Armor
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Elu le 27 septembre 1998
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55 milliards d’euros

C’est la coquette somme que la France versera aux marchés financiers privés cette année pour le remboursement de la dette

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