Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Entendez la France rurale plutôt que de vous conformer aux exigences de Bruxelles

Institutions, élus et collectivités

Territoires ruraux et réforme territoriale

Par / 12 juin 2014
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le sentiment profond d’abandon ressenti par les collectivités et les populations rurales va encore être accentué par la réforme territoriale en cours. Au plan financier, la ponction de 11 milliards d’euros de dotations, ainsi que les menaces de sanctions, de mise à la diète, de conditionnement des dotations et de mutualisation forcée contredisent le concept de libre administration de nos collectivités locales. Toutes ces intentions gouvernementales vont à l’encontre du débat que nous avions mené ensemble lors (...) Lire la suite

Non, la modernité n’est pas dans la mise en concurrence des territoires et des gens qui y vivent, mais dans la coopération et la mise en commun

Réforme territoriale

Par / 10 avril 2014
Ma question s’adressait à M. le Premier ministre, mais je crois savoir qu’une ministre bretonne va me répondre, ce que j’apprécie. (...) Lire la suite

Utilisation des pièges tuants

Par / 3 avril 2013
Question n° 05734 Publiée le 11 avril 2013 Michel Le Scouarnec souhaite attirer l’attention de Madame la Ministre de l’environnement sur (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Des moyens financiers permettant aux collectivités d’agir au mieux des attentes et des besoins

Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Par / 6 septembre 2013
Depuis environ quatre-vingt-dix ans, la France n’a pas véritablement cessé d’être un pays en voie d’urbanisation, alors même que notre paysage communal est aujourd’hui parsemé de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions orales Crise de la filière viticole française

Il ne faut pas confier la gestion de la crise au monde du négoce, M. le Ministre, sinon c’est la mort des vignerons et de leurs territoires. - Par / 12 avril 2006


Bio Express

Gérard Le Cam

Ancien sénateur des Côtes-d'Armor
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Elu le 27 septembre 1998
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