Groupe CRCE-K Gérard Le Cam Ancien sénateur des Côtes-d'Armor

Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Entendez la France rurale plutôt que de vous conformer aux exigences de Bruxelles

Institutions, élus et collectivités

Territoires ruraux et réforme territoriale

Par Gérard Le Cam / 12 juin 2014

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le sentiment profond d’abandon ressenti par les collectivités et les populations rurales va encore être accentué par la réforme territoriale en cours. Au plan financier, la ponction de 11 milliards d’euros de dotations, ainsi que les menaces de sanctions, de mise à la diète, de conditionnement des dotations et de mutualisation forcée contredisent le concept de libre administration de nos collectivités locales. Toutes ces intentions gouvernementales vont à l’encontre du débat que nous avions (…)

Non, la modernité n’est pas dans la mise en concurrence des territoires et des gens qui y vivent, mais dans la coopération et la mise en commun

Réforme territoriale

Par Gérard Le Cam / 10 avril 2014

Ma question s’adressait à M. le Premier ministre, mais je crois savoir qu’une ministre bretonne va me répondre, ce que j’apprécie. (…)

Utilisation des pièges tuants

Par Gérard Le Cam / 3 avril 2013

Question n° 05734 Publiée le 11 avril 2013 Michel Le Scouarnec souhaite attirer l’attention de Madame la Ministre de l’environnement (…)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Des moyens financiers permettant aux collectivités d’agir au mieux des attentes et des besoins

Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Par Gérard Le Cam et Le groupe CRCE-K / 6 septembre 2013

Depuis environ quatre-vingt-dix ans, la France n’a pas véritablement cessé d’être un pays en voie d’urbanisation, alors même que notre paysage communal est aujourd’hui parsemé (…)

Les autres interventions

Les questions d’actualité Cette réforme va déstabiliser l’école et aggraver les inégalités territoriales

Education et recherche - Rythmes scolaires - Par Gérard Le Cam / 24 janvier 2013

Les questions orales Une gestion purement privée des relations commerciales agricoles

Agriculture et pêche - Contractualisation dans le secteur agricole - Par Gérard Le Cam / 24 mai 2011

Les questions orales La France rurale, qu’elle soit péri urbaine, agricole ou paysagère mérite mieux

Institutions, élus et collectivités - La ruralité : une chance pour la cohésion et l’avenir des territoires - Par Gérard Le Cam / 13 janvier 2011

Les questions cribles La politique de la droite porte atteinte au monde rural

Agriculture et pêche - Territoires ruraux - Par Gérard Le Cam et Mireille Schurch / 23 février 2010

Les questions cribles Il est irresponsable d’attendre alors que nos producteurs laitiers perdent 100 à 150 euros par jour

Agriculture et pêche - Crise du lait - Par Annie David et Gérard Le Cam / 13 octobre 2009

Les questions d’actualité Les producteurs pressurés et les consommateurs abusés

Agriculture et pêche - Crise laitière - Par Gérard Le Cam / 28 mai 2009

Les questions orales Avenir des services publics dans les zones rurales

Services publics - Par Gérard Le Cam / 26 mars 2009

Les questions d’actualité L’incurie du gouvernement en matière de pouvoir d’achat est patente

Emploi, salaires et retraites - Par Gérard Le Cam / 12 juin 2008

Les questions orales Langues régionales ou minoritaires

Culture et médias - Par Gérard Le Cam / 13 mai 2008

Les questions orales Recherche en milieu polaire

Education et recherche - Par Gérard Le Cam / 21 novembre 2007

Les questions orales Pôles de compétitivité et pôles d’excellence rurale

Economie - Par Gérard Le Cam / 13 février 2007

Les questions d’actualité Crise dramatique pour le bassin d’emplois de Quimperlé

Emploi, salaires et retraites - Par Gérard Le Cam / 30 novembre 2006

Les questions orales Application de la loi d’orientation agricole

Agriculture et pêche - Par Gérard Le Cam / 7 novembre 2006

Les questions écrites Date des prochaines échéances municipales, cantonales et sénatoriales

Institutions, élus et collectivités - Par Gérard Le Cam / 19 octobre 2006

Les questions orales Grippe aviaire

Santé et protection sociale - Par Gérard Le Cam / 12 avril 2006

Les questions orales Crise de la filière viticole française

Agriculture et pêche - Il ne faut pas confier la gestion de la crise au monde du négoce, M. le Ministre, sinon c’est la mort des vignerons et de leurs territoires. - Par Gérard Le Cam / 12 avril 2006

Les questions d’actualité Directive Bolkestein : le double langage des partisants du "oui"

Europe - Par Gérard Le Cam / 3 mars 2005

Les questions orales Aide aux producteurs de fruits et légumes

Agriculture et pêche - Par Gérard Le Cam / 26 janvier 2005

Les questions d’actualité La décentralisation "Raffarin" va multiplier les péages routiers

Institutions, élus et collectivités - Par Gérard Le Cam / 13 novembre 2003

Les questions orales Réforme de la PAC

Economie - Par Gérard Le Cam / 20 mai 2003

Les questions d’actualité Euromanifestation

Services publics - Par Gérard Le Cam / 13 décembre 2001

Les questions d’actualité Taxation des carburant

Budget et fiscalité - Par Gérard Le Cam / 24 mars 2000