Gérard Le Cam

Question n° 05734 Publiée le 11 avril 2013
Michel Le Scouarnec souhaite attirer l’attention de Madame la Ministre de l’environnement sur la Législation actuellement en vigueur autour de l’utilisation des pièges tuants. Afin de réguler les populations dites de « nuisibles », la Loi autorise l’utilisation de pièges « déclenchés par pression sur une palette ou par enlèvement d’un appât, ou (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mesure phare de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, la contractualisation méritait un débat parlementaire au moment où sa mise en œuvre devient effective. Aussi je tiens à remercier notre collègue Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne, d’avoir pris cette initiative.
La contractualisation nous a été (…)

L’avenir des territoires ruraux est devenu, ces derniers mois, une des préoccupations majeures du Gouvernement. L’Association des maires ruraux de France a d’ailleurs regretté des délais trop courts et une organisation précipitée.
En 2004, M. Gaymard présentait la loi relative au développement des territoires ruraux comme le texte qui devait favoriser un regain de développement du monde (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question a trait à la crise laitière et, en filigrane, à l’ensemble des crises qui frappent la quasi-totalité des filières de productions agricoles.
La réalité inavouée est qu’il s’agit, dans ce domaine comme ailleurs, de la crise du système économique libéral, prisonnier, d’une part, de ses propres règles de concurrence (…)

La crise du lait, une simple crise de consommation ? Absolument pas a expliqué Gérard Le Cam dans l’hémicycle du Sénat à l’occasion d’une question d’actualité au gouvernement. Il faut y voir au contraire l’une des conséquences de la politique européenne actuelle, comme le sénateur des Côtes-d’Armor l’a souligné à l’adresse de Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, et candidat UMP aux prochaines élections : « La France libérale et l’Europe libérale ont soigneusement préparé ce contexte de crise et légalisé des comportements inqualifiables. En effet, l’Europe et l’Etat français ont décidé d’interdire la régulation des prix par la voie d’un accord interprofessionnel. Ainsi, la Loi de Modernisation de l’Economie livre les producteurs pieds et poings liés aux appétits des transformateurs et des GMS. La révision de la PAC conduit à toujours plus de dérégulation, à toujours moins d’aides, le tout dans le cadre de l’OMC pour qui la loi de la jungle du commerce doit régner partout. La suppression programmée des quotas laitiers répond aux attentes des pays européens les plus libéraux et réjouit la commissaire européenne à l’agriculture, Madame Mariam Fisher Boel qui se contente d’expliquer la crise laitière par la crise de la consommation. Avec votre gouvernement, vous avez façonné et cautionné toutes ces orientations européennes et vous êtes pris à contre-pied, la main dans le sac pourrait-on dire, à quelques jours du scrutin européen, par les contraintes du Traité de Lisbonne vis-à-vis de la concurrence libre et non-faussée. »

Après un premier état des lieux en juin 2006, ce débat doit nous permettre d’apprécier la mise en œuvre de la loi d’orientation agricole. S’il faut relativiser l’importance de ce texte au regard de la P.A.C. et des négociations de l’O.M.C., il ne faut pas en minimiser la portée et, surtout, l’orientation libérale.
Il aurait été de bon goût, monsieur le Ministre, de nous communiquer un (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
La crise de la viticulture ne date pas d’hier, puisque depuis 2000, les cours ne cessent de chuter. Derrière une profession touchée au coeur, même s’il existe des différences d’intensité de la crise selon les régions et les produits, se cachent des hommes et des femmes, des familles, qui souffrent et se révoltent, à juste (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher-e-s collègues,
La question qui nous est posée aujourd’hui a trait à l’aide aux producteurs de fruits et légumes, particulièrement éprouvés en 2004 sur la quasi-totalité de leurs productions. Cette question interpelle naturellement le gouvernement sur ses intentions en matière d’aide aux producteurs, les décisions (…)