Les communiqués de presse

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Après le rejet du bonus-malus en commission, nous proposons l’adoption en urgence de l’extension de la trêve hivernale et des tarifs sociaux de l’énergie

Services publics

Tarification progressive de l’énergie

Par / 23 octobre 2012
Lors de l’examen en commission des affaires économiques de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre présentée par le groupe socialiste, les membres de la commission ont adopté la motion d’irrecevabilité déposée par les sénateurs du groupe CRC. En effet, la commission des affaires économiques a reconnu le risque d’inconstitutionnalité de ce texte au regard du respect des principes d’égalité, de péréquation tarifaire, d’exigence de clarté et d’intelligibilité de la loi et du respect par le législateur de sa compétence en matière fiscale. La commission a estimé que (...) Lire la suite

Une loi pour la défense des semences fermières et l’encadrement des obtentions végétales

Biodiversité

Par / 20 juin 2012
Gérard Le Cam, sénateur des Côtes d’Armor, vient de déposer au nom du groupe communiste républicain et citoyen une proposition de loi en (...) Lire la suite

Nicolas Sarkozy doit abroger la loi NOME pour respecter ses engagements

Sûreté nucléaire

Par / 17 mars 2011
Le drame sans précédent qui touche de plein fouet le peuple japonais a relancé en France le débat sur la politique énergétique nucléaire. (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Des moyens financiers permettant aux collectivités d’agir au mieux des attentes et des besoins

Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Par / 6 septembre 2013
Depuis environ quatre-vingt-dix ans, la France n’a pas véritablement cessé d’être un pays en voie d’urbanisation, alors même que notre paysage communal est aujourd’hui parsemé de (...) Lire la suite

Bio Express

Gérard Le Cam

Ancien sénateur des Côtes-d'Armor
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Elu le 27 septembre 1998
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C’est le taux de TVA que paie Bernard Arnault pour la consommation de gasoil de son mega yacht grâce aux contrats de transports internationaux

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