Cette jurisprudence, qui reste à confirmer, porte en germe le risque d’une interdiction d’accès à de nombreux sites naturels

Lois

Droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

Par / 31 janvier 2018
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, la question soulevée ce soir n’est pas nouvelle. Le régime de responsabilité des propriétaires de sites naturels avait déjà été débattu en 1984 lors de la discussion du projet de loi relatif à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, en 2005 dans le cadre du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux et, plus récemment en 2006, lors de l’examen du projet de loi relatif aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels (...) Lire la suite

La protection des côtes et la préservation des terres agricoles ne peuvent être remises en cause

Développement durable des territoires littoraux

Par / 30 janvier 2018
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’objectif de cette proposition de loi – garantir de nouveaux (...) Lire la suite

Ce texte entérine des reculs sociaux sans précédent

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article premier

Par / 23 janvier 2018
L’article 1er ratifiant l’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective réorganise les rapports entre la loi, les (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Nous proposons de préserver les ressources des agences de l’eau

Projet de loi de finances pour 2018 : article 54 - Par / 1er décembre 2017

Affaires économiques Ce texte est vidé de sa substance

Fin de l’exploitation des hydrocarbures : explication de vote - Par / 8 novembre 2017


Bio Express

Guillaume Gontard

Sénateur de l'Isère
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elu le 24 septembre 2017
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C’est le nouveau délai, contre cinq ans auparavant, de recours en nullité contre un accord d’entreprise.

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