Budget et fiscalité

Nous nous félicitons de la présence de cette clause de sauvegarde, mais elle est incomplète

Finances

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 5

Par / 18 juillet 2020
Par cet amendement, nous entendons aller plus loin dans la clause de sauvegarde prévue à cet article 5 pour le bloc communal, seule réelle mesure de soutien aux collectivités présente dans ce texte. Nous nous félicitons de la présence de cette clause de sauvegarde, mais elle est incomplète : les comptes ne sont pas bons quand on regarde la totalité des pertes financières subies par le bloc communal. Nous proposons donc d’y ajouter les pertes de recettes liées aux redevances et droits des services. Certaines communes sont très touchées par ces pertes de recettes tarifaires, notamment les petites (...) Lire la suite

Il faut annuler les suppressions de postes prévues à l’Éducation nationale

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3

Par / 22 avril 2020
Cet amendement, déposé sur l’initiative de mes collègues Brulin et Ouzoulias, vise au renforcement des postes d’enseignant. Une nouvelle (...) Lire la suite

22 milliards d’euros vont être alloués aux entreprises et nous sommes en droit de savoir à quoi ils vont servir et selon quelle orientation

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 12

Par / 22 avril 2020
Je ne reviendrai pas dans le détail sur les dispositions de cet amendement, identique aux deux précédents. En revanche, il me semble que (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Un rapide coup de peinture verte qui ne trompe absolument personne

Projet de loi de finances pour 2020 : écologie - Par / 27 novembre 2019

Affaires sociales Nous proposons une revalorisation du SMIC net de 200 euros

Mesures d’urgence économiques et sociales : article additionnel - Par / 21 décembre 2018

Finances Les crédits du ministère de la transition énergétique et solidaire ne progressent que de 0,22 %, alors que la TICPE bondit

Loi de finances pour 2019 : écologie, développement et mobilité durables - Par / 2 décembre 2018

Finances Nous proposons de préserver les ressources des agences de l’eau

Projet de loi de finances pour 2018 : article 54 - Par / 1er décembre 2017


Bio Express

Guillaume Gontard

Sénateur de l'Isère
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elu le 24 septembre 2017
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Le nombre de défaillances d’entreprise bat des records : 57 729 l’année dernière, soit un bond de 38 %

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