Groupe CRCE-K Guillaume Gontard Sénateur de l'Isère

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Services publics

L’État s’est lié les mains avec la privatisation

Aménagement du territoire et développement durable

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Par Guillaume Gontard / 7 mars 2019

Rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, dont la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a bien voulu me confier le rapport. Je salue au passage notre ancienne collègue Évelyne Didier, qui avait travaillé sur un texte similaire en 2014. Ce texte, qui a été déposé le 16 janvier dernier par notre collègue Éliane Assassi et les (...)

Développement du numérique ne doit pas rimer avec désertification

Fracture numérique

Par Guillaume Gontard / 20 février 2019

Je sais bien que la tendance du nouveau monde est à la numérisation des services publics. De fait, celle-ci constitue une formidable (...)

La hausse des péages résulte directement du poids de la dette et du désengagement de l’État

Nouveau pacte ferroviaire : article 6

Par Guillaume Gontard / 31 mai 2018

La définition du niveau des péages pratiqués par SNCF Réseau est une question importante. En effet, l’ARAFER s’est vu confier un rôle (...)

Les autres interventions

Aménagement du territoire et développement durable Un prélude à la privatisation de Gares & Connexions

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Aménagement du territoire et développement durable Toutes ces questions essentielles ne seront donc pas discutées au Parlement

Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par Guillaume Gontard / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous souhaitons préserver les réseaux du quotidien

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 bis B - Par Guillaume Gontard / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous ne pouvons permettre que des villes ne soient plus desservies au motif de la rentabilité

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 bis B - Par Guillaume Gontard / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous sommes opposés à ce transfert qui contribue à dépecer et à vendre à la découpe l’entreprise historique

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 nonies - Par Guillaume Gontard / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Les trains d’équilibre du territoire ont été abandonnés par l’État

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 sexies - Par Guillaume Gontard / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Quel sera l’avenir de ces cheminots transférés à l’autorité organisatrice ?

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par Guillaume Gontard / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Ce n’est absolument pas une avancée sociale

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par Guillaume Gontard / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Pourquoi s’entêter à promouvoir le transport routier ?

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 ter - Par Guillaume Gontard / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Il faudra bien que les technocrates européens comprennent que la logique de marché n’a pas sa place dans le secteur ferroviaire

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 - Par Guillaume Gontard / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Vous donnez un pouvoir discrétionnaire à l’ARAFER

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er ter - Par Guillaume Gontard / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’ouverture à la concurrence ne fonctionne pas

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er ter - Par Guillaume Gontard / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous avons besoin de revenir à un modèle unifié, intégré, faisant l’objet d’un monopole permettant une péréquation

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er ter - Par Guillaume Gontard / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Ce sac à dos social est inacceptable tant sur le fond que sur la forme

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par Guillaume Gontard / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’abandon du statut d’EPIC risque de se traduire par une remontée des taux d’intérêt grevant la dette

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 1er - Par Guillaume Gontard / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous souhaitons que soit déclaré d’intérêt général le fret ferroviaire

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 1er - Par Guillaume Gontard / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Le statut des cheminots donne des droits, mais il confère aussi des devoirs

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er B - Par Guillaume Gontard / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Une règle d’or perverse

Nouveau pacte ferroviaire : article additionnel après l’article 1er A - Par Guillaume Gontard / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’épargne populaire pourrait participer au financement du rail

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 1er - Par Guillaume Gontard / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Si des investissements ne sont pas réalisés cette année, certaines lignes fermeront avant 2021