Institutions, élus et collectivités

Cette agence ne pourra pas pallier le désengagement de l’État

Aménagement du territoire et développement durable

Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture)

Par / 20 juin 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire, la proposition de loi d’initiative sénatoriale créant une Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée par le Gouvernement comme l’outil d’un nouvel acte de décentralisation. Il s’agit d’un sujet important. Je dirai d’abord quelques mots de la méthode employée. Vous le savez, mes chers collègues, nous regrettons le recours à une proposition de loi pour créer cette agence : cela nous prive d’une étude d’impact et de (...) Lire la suite

Cette proposition de loi est à la fois lacunaire et inadaptée

Désenclavement des territoires

Par / 20 février 2019
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi proposée par le groupe du (...) Lire la suite

Un nouveau cache-misère au désengagement de l’Etat

Agence nationale de la cohésion des territoires

Par / 8 novembre 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi (...) Lire la suite

Bio Express

Guillaume Gontard

Sénateur de l'Isère
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elu le 24 septembre 2017
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C’est le montant de l’enveloppe budgétaire supplémentaire que le groupe CRCE propose d’allouer aux hôpitaux publics.

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