Groupe CRCE Guillaume Gontard

Ville et urbanisme

Le droit censé protéger les citoyens est ici lacunaire

Aménagement du territoire et développement durable

Indemnisation des interdictions d’habitation résultant d’un risque de recul du trait de côte

Par / 16 mai 2018
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, je remercie tout d’abord le groupe socialiste et républicain de cette initiative, qui vise à mettre en place un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitation résultant d’un risque de recul du trait de côte. Il s’agit de la troisième tentative avec, notamment, l’adoption en première lecture par notre assemblée, le 30 janvier dernier, de la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, qui restera a priori sans suite. Il y a urgence, madame la secrétaire (...) Lire la suite

La protection des côtes et la préservation des terres agricoles ne peuvent être remises en cause

Développement durable des territoires littoraux

Par / 30 janvier 2018
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’objectif de cette proposition de loi – garantir de nouveaux (...) Lire la suite

Bio Express

Guillaume Gontard

Sénateur de l'Isère
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elu le 24 septembre 2017
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