[(IMG/auton3271.jpg|non) Guillaume Gontard - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires européennes

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L’objectif unique est, comme toujours avec ce gouvernement, de limiter les obligations pesant sur les entreprises

Europe

Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

Par / 6 novembre 2018
Monsieur le président, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la question de la surtransposition des directives européennes est un sujet récurrent. Il s’agit presque toujours de dénoncer des distorsions de concurrence liées à des transpositions zélées de directives qui seraient défavorables à la compétitivité de nos entreprises. L’objectif unique est, comme toujours avec ce gouvernement, de limiter les obligations pesant sur les entreprises, particulièrement, avec ce texte, dans les secteurs de l’économie, du développement durable, de l’agriculture et de la culture. (...) Lire la suite

Bio Express

Guillaume Gontard

Sénateur de l'Isère
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elu le 24 septembre 2017
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