Aménagement du territoire et développement durable

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La hausse des péages résulte directement du poids de la dette et du désengagement de l’État

Services publics

Nouveau pacte ferroviaire : article 6

Par / 31 mai 2018
La définition du niveau des péages pratiqués par SNCF Réseau est une question importante. En effet, l’ARAFER s’est vu confier un rôle particulier à ce titre : elle doit homologuer ces tarifs. Or elle est particulièrement inquiète de la trajectoire de hausse continue observée en la matière, laquelle est peu soutenable pour le système ferroviaire. En conséquence, cette autorité a émis un avis défavorable sur l’horaire de service 2018. Nous le savons, la hausse des péages résulte directement du poids de la dette et du désengagement de l’État, qui conduit SNCF Réseau à rechercher par tous les moyens une hausse (...) Lire la suite

Un prélude à la privatisation de Gares & Connexions

Nouveau pacte ferroviaire : articles 4

Par / 31 mai 2018
Le Gouvernement traite, au travers de cet article, de l’avenir des gares dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, en prévoyant une (...) Lire la suite

Toutes ces questions essentielles ne seront donc pas discutées au Parlement

Nouveau pacte ferroviaire : articles 4

Par / 31 mai 2018
Cet article prévoit la définition par ordonnance des modalités de l’ouverture à la concurrence en matière de tarifs, de conditions de vente (...) Lire la suite

Les autres interventions

Aménagement du territoire et développement durable Nous souhaitons préserver les réseaux du quotidien

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 bis B - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Une règle d’or perverse

Nouveau pacte ferroviaire : article additionnel après l’article 1er A - Par / 30 mai 2018


Bio Express

Guillaume Gontard

Sénateur de l'Isère
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elu le 24 septembre 2017
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