Aménagement du territoire et développement durable

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Cette agence ne pourra pas pallier le désengagement de l’État

Institutions, élus et collectivités

Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture)

Par / 20 juin 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire, la proposition de loi d’initiative sénatoriale créant une Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée par le Gouvernement comme l’outil d’un nouvel acte de décentralisation. Il s’agit d’un sujet important. Je dirai d’abord quelques mots de la méthode employée. Vous le savez, mes chers collègues, nous regrettons le recours à une proposition de loi pour créer cette agence : cela nous prive d’une étude d’impact et de (...) Lire la suite

L’eau paie l’eau... et la biodiversité et la chasse désormais !

Création de l’Office français de la biodiversité

Par / 10 avril 2019
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’idée de rassembler au sein d’un opérateur (...) Lire la suite

Nous proposons que les employeurs prennent en charge intégralement, et non plus à moitié, les frais d’abonnement de transport de leurs salariés

Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels après l’article 26

Par / 27 mars 2019
Alors que le projet de loi d’orientation des mobilités met en place un nouveau forfait mobilités durables à la charge des employeurs, nous (...) Lire la suite

Les autres interventions

Aménagement du territoire et développement durable Nous souhaitons préserver les réseaux du quotidien

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 bis B - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Une règle d’or perverse

Nouveau pacte ferroviaire : article additionnel après l’article 1er A - Par / 30 mai 2018


Bio Express

Guillaume Gontard

Sénateur de l'Isère
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elu le 24 septembre 2017
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soutiens ont été recueillis pour demander l’organisation d’un référendum sur la privatisation d’ADP, selon un décompte du site adprip.fr à la date du lundi 9 septembre 2019.

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