Finances

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Nous nous félicitons de la présence de cette clause de sauvegarde, mais elle est incomplète

Budget et fiscalité

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 5

Par / 18 juillet 2020
Par cet amendement, nous entendons aller plus loin dans la clause de sauvegarde prévue à cet article 5 pour le bloc communal, seule réelle mesure de soutien aux collectivités présente dans ce texte. Nous nous félicitons de la présence de cette clause de sauvegarde, mais elle est incomplète : les comptes ne sont pas bons quand on regarde la totalité des pertes financières subies par le bloc communal. Nous proposons donc d’y ajouter les pertes de recettes liées aux redevances et droits des services. Certaines communes sont très touchées par ces pertes de recettes tarifaires, notamment les petites (...) Lire la suite

Il faut annuler les suppressions de postes prévues à l’Éducation nationale

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3

Par / 22 avril 2020
Cet amendement, déposé sur l’initiative de mes collègues Brulin et Ouzoulias, vise au renforcement des postes d’enseignant. Une nouvelle (...) Lire la suite

22 milliards d’euros vont être alloués aux entreprises et nous sommes en droit de savoir à quoi ils vont servir et selon quelle orientation

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 12

Par / 22 avril 2020
Je ne reviendrai pas dans le détail sur les dispositions de cet amendement, identique aux deux précédents. En revanche, il me semble que (...) Lire la suite

Bio Express

Guillaume Gontard

Sénateur de l'Isère
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elu le 24 septembre 2017
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500

C’est le nombre de niches fiscales existantes.

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