Finances

29

Nous proposons de préserver les ressources des agences de l’eau

Budget et fiscalité

Projet de loi de finances pour 2018 : article 54

Par / 1er décembre 2017
Nous proposons par cet amendement la suppression de l’article 54. En effet, comme cela a été rappelé, cet article, conjugué à l’article 19, porte atteinte à l’équilibre financier des agences de l’eau. Les agences de l’eau sont doublement touchées. Premièrement, elles participent au budget de l’État à hauteur de 200 millions d’euros cette année. Le « plafond mordant » a, en effet, été repoussé à la discussion budgétaire pour 2019. Deuxièmement, elles financent l’Agence française pour la biodiversité – AFB – pour un montant compris entre 230 et 260 millions d’euros, ainsi que l’Office national de la chasse et de (...) Lire la suite

Bio Express

Guillaume Gontard

Sénateur de l'Isère
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elu le 24 septembre 2017
En savoir plus

Dernieres vidéos

2 % du PIB

C’est le montant des dépenses de défense fixé par la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025.

Administration