[(IMG/auton3271.jpg|non) Guillaume Gontard - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Cette proposition de loi est à la fois lacunaire et inadaptée

Institutions, élus et collectivités

Désenclavement des territoires

Par / 20 février 2019
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi proposée par le groupe du RDSE visant à faciliter le désenclavement des territoires. Il est évident que nous partageons le constat initial de ce texte, lorsqu’il pointe l’accroissement de la fracture territoriale et l’enclavement de certains territoires ruraux confrontés à un manque d’attractivité et à une disparition des services publics. La mobilisation depuis des mois des gilets jaunes, exaspérés notamment par l’injustice territoriale, témoigne de cette paupérisation qui frappe les zones (...) Lire la suite

Regardez simplement l’état des océans !

Croissance et transformation des entreprises : articles additionnels après l’article 8

Par / 30 janvier 2019
Il est tout de même quelque peu surréaliste de débattre de nouveau d’une disposition adoptée dans la loi ÉGALIM. En outre, quel est le lien (...) Lire la suite

Nous proposons une revalorisation du SMIC net de 200 euros

Mesures d’urgence économiques et sociales : article additionnel

Par / 21 décembre 2018
Emmanuel Macron, dans son discours du 10 décembre dernier, a déclaré qu’il voulait que les Françaises et les Français « puissent vivre mieux (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Plutôt que Monsanto, nous voulons des coquelicots

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : nouvelle lecture - Par / 25 septembre 2018

Affaires économiques La gestion quotidienne, de proximité, doit rester communale

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : nouvelle lecture - Par / 26 juillet 2018

Affaires économiques L’installation d’un ascenseur à partir de trois étages doit être obligatoire

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par / 19 juillet 2018

Affaires économiques Tout le monde reconnaît que la main invisible du marché étrangle nos agriculteurs

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : article premier - Par / 27 juin 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous souhaitons préserver les réseaux du quotidien

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 bis B - Par / 31 mai 2018


Bio Express

Guillaume Gontard

Sénateur de l'Isère
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elu le 24 septembre 2017
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70 000

C’est le nombre de fonctionnaires territoriaux que le gouvernement envisage de supprimer.

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