[(IMG/auton3271.jpg|non) Guillaume Gontard - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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L’eau paie l’eau... et la biodiversité et la chasse désormais !

Environnement

Création de l’Office français de la biodiversité

Par / 10 avril 2019
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’idée de rassembler au sein d’un opérateur unique l’ensemble des opérateurs de la biodiversité n’est pas nouvelle. Jérôme Bignon l’a rappelé, elle avait émergé, il y a déjà quelques années, avec le Grenelle de l’environnement. Ce n’est pas un hasard si le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale. En effet, de par leurs missions respectives, l’AFB et l’ONCFS sont complémentaires, et leur fusion permettra l’émergence d’un opérateur public cohérent et puissant, présent (...) Lire la suite

Nous proposons que les employeurs prennent en charge intégralement, et non plus à moitié, les frais d’abonnement de transport de leurs salariés

Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels après l’article 26

Par / 27 mars 2019
Alors que le projet de loi d’orientation des mobilités met en place un nouveau forfait mobilités durables à la charge des employeurs, nous (...) Lire la suite

Votre vision n’est, hélas, ni moderne ni écologiste

Loi d’orientation des mobilités : article 1er

Par / 20 mars 2019
L’article 1er de ce texte a deux objets. Il transforme le droit au transport en droit à la mobilité, et il organise la gouvernance de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Regardez simplement l’état des océans !

Croissance et transformation des entreprises : articles additionnels après l’article 8 - Par / 30 janvier 2019

Affaires sociales Nous proposons une revalorisation du SMIC net de 200 euros

Mesures d’urgence économiques et sociales : article additionnel - Par / 21 décembre 2018

Affaires économiques Plutôt que Monsanto, nous voulons des coquelicots

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : nouvelle lecture - Par / 25 septembre 2018

Affaires économiques La gestion quotidienne, de proximité, doit rester communale

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : nouvelle lecture - Par / 26 juillet 2018

Affaires économiques L’installation d’un ascenseur à partir de trois étages doit être obligatoire

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par / 19 juillet 2018

Affaires économiques Tout le monde reconnaît que la main invisible du marché étrangle nos agriculteurs

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : article premier - Par / 27 juin 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous souhaitons préserver les réseaux du quotidien

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 bis B - Par / 31 mai 2018


Bio Express

Guillaume Gontard

Sénateur de l'Isère
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elu le 24 septembre 2017
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d’électrices et d’électeurs doivent désormais signer en faveur de la tenue d’un référendum sur la privatisation d’ADP pour que celui-ci soit organisé.

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