La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

7

Le droit censé protéger les citoyens est ici lacunaire

Ville et urbanisme

Indemnisation des interdictions d’habitation résultant d’un risque de recul du trait de côte

Par / 16 mai 2018
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, je remercie tout d’abord le groupe socialiste et républicain de cette initiative, qui vise à mettre en place un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitation résultant d’un risque de recul du trait de côte. Il s’agit de la troisième tentative avec, notamment, l’adoption en première lecture par notre assemblée, le 30 janvier dernier, de la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, qui restera a priori sans suite. Il y a urgence, madame la secrétaire (...) Lire la suite

Après la téléphonie, l’énergie, le fret, c’est le transport de voyageurs qui est sacrifié sur l’autel des profits privés

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : explication de vote

Par / 29 mars 2018
La proposition de loi que nous venons d’examiner inaugure la course, contre la montre et au pas de charge, engagée par la majorité (...) Lire la suite

Vous n’avez que le mot magique de « concurrence » à la bouche

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : article premier

Par / 29 mars 2018
Nous vous avons proposé dix amendements pour engager une réforme ferroviaire qui corresponde réellement à l’intérêt général et aux besoins (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Cette jurisprudence, qui reste à confirmer, porte en germe le risque d’une interdiction d’accès à de nombreux sites naturels

Droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public - Par / 31 janvier 2018

Affaires sociales Ce texte entérine des reculs sociaux sans précédent

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article premier - Par / 23 janvier 2018

Finances Nous proposons de préserver les ressources des agences de l’eau

Projet de loi de finances pour 2018 : article 54 - Par / 1er décembre 2017

Affaires économiques Ce texte est vidé de sa substance

Fin de l’exploitation des hydrocarbures : explication de vote - Par / 8 novembre 2017


Bio Express

Guillaume Gontard

Sénateur de l'Isère
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elu le 24 septembre 2017
En savoir plus

Dernieres vidéos

2 % du PIB

C’est le montant des dépenses de défense fixé par la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025.

Administration