Groupe CRCE-K Guillaume Gontard Sénateur de l'Isère

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous nous félicitons de la présence de cette clause de sauvegarde, mais elle est incomplète

Budget et fiscalité

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 5

Par / 18 juillet 2020
Par cet amendement, nous entendons aller plus loin dans la clause de sauvegarde prévue à cet article 5 pour le bloc communal, seule réelle mesure de soutien aux collectivités présente dans ce texte. Nous nous félicitons de la présence de cette clause de sauvegarde, mais elle est incomplète : les comptes ne sont pas bons quand on regarde la totalité des pertes financières subies par le bloc communal. Nous proposons donc d’y ajouter les pertes de recettes liées aux redevances et droits des services. Certaines communes sont très touchées par ces pertes de recettes tarifaires, notamment les petites (...) Lire la suite

Il faut annuler les suppressions de postes prévues à l’Éducation nationale

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3

Par / 22 avril 2020
Cet amendement, déposé sur l’initiative de mes collègues Brulin et Ouzoulias, vise au renforcement des postes d’enseignant. Une nouvelle (...) Lire la suite

22 milliards d’euros vont être alloués aux entreprises et nous sommes en droit de savoir à quoi ils vont servir et selon quelle orientation

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 12

Par / 22 avril 2020
Je ne reviendrai pas dans le détail sur les dispositions de cet amendement, identique aux deux précédents. En revanche, il me semble que (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois La création d’embryons transgéniques ou chimériques doit demeurer interdite

Bioéthique : article 17 - Par / 28 janvier 2020

Finances Une meilleure indemnisation ne doit pas faire oublier la nécessité de la prévention

Régime des catastrophes naturelles - Par / 15 janvier 2020

Aménagement du territoire et développement durable Notre fiscalité environnementale souffre de trop d’exonérations

Barrière écologique aux frontières - Par / 14 janvier 2020

Finances Un rapide coup de peinture verte qui ne trompe absolument personne

Projet de loi de finances pour 2020 : écologie - Par / 27 novembre 2019

Aménagement du territoire et développement durable Mieux protèger les sites de tourisme de masse

Hyper fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux - Par / 21 novembre 2019

Affaires culturelles Parlons des vrais problèmes : l’urgence climatique, la santé, la pauvreté

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par / 29 octobre 2019

Aménagement du territoire et développement durable Allons-nous supporter qu’il y ait dans nos océans plus de plastique que de poisson ?

Économie circulaire : article 10 - Par / 27 septembre 2019

Aménagement du territoire et développement durable Ce projet de loi, certes très sympathique, est largement insuffisant

Économie circulaire - Par / 24 septembre 2019

Affaires sociales Madame la ministre, stopperez-vous l’hémorragie humaine qui touche votre ministère ?

Création de l’Office français de la biodiversité - Par / 16 juillet 2019

Aménagement du territoire et développement durable Cette agence ne pourra pas pallier le désengagement de l’État

Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) - Par / 20 juin 2019

Affaires étrangères et défense Il existe un phénomène d’exode des personnels de santé

Accords France-Suisse et France-Luxembourg - Par / 20 juin 2019

Affaires sociales Cette réorganisation n’a qu’un but : réduire les coûts

Organisation et transformation du système de santé : article 8 - Par / 5 juin 2019

Aménagement du territoire et développement durable L’eau paie l’eau... et la biodiversité et la chasse désormais !

Création de l’Office français de la biodiversité - Par / 10 avril 2019

Aménagement du territoire et développement durable Nous proposons que les employeurs prennent en charge intégralement, et non plus à moitié, les frais d’abonnement de transport de leurs salariés

Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels après l’article 26 - Par / 27 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Votre vision n’est, hélas, ni moderne ni écologiste

Loi d’orientation des mobilités : article 1er - Par / 20 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Une boîte à outils dans laquelle manqueraient les outils essentiels

Loi d’orientation des mobilités - Par / 19 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable L’État s’est lié les mains avec la privatisation

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes - Par / 7 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Cette proposition de loi est à la fois lacunaire et inadaptée

Désenclavement des territoires - Par / 20 février 2019

Affaires économiques Regardez simplement l’état des océans !

Croissance et transformation des entreprises : articles additionnels après l’article 8 - Par / 30 janvier 2019

Affaires sociales Nous proposons une revalorisation du SMIC net de 200 euros

Mesures d’urgence économiques et sociales : article additionnel - Par / 21 décembre 2018

Finances Les crédits du ministère de la transition énergétique et solidaire ne progressent que de 0,22 %, alors que la TICPE bondit

Loi de finances pour 2019 : écologie, développement et mobilité durables - Par / 2 décembre 2018

Aménagement du territoire et développement durable Un nouveau cache-misère au désengagement de l’Etat

Agence nationale de la cohésion des territoires - Par / 8 novembre 2018

Affaires européennes L’objectif unique est, comme toujours avec ce gouvernement, de limiter les obligations pesant sur les entreprises

Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français - Par / 6 novembre 2018

Aménagement du territoire et développement durable Ce n’est pas faire justice au pastoralisme que de considérer que son salut passera par l’extermination des prédateurs

Proposition de résolution sur le pastoralisme - Par / 2 octobre 2018

Affaires économiques Plutôt que Monsanto, nous voulons des coquelicots

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : nouvelle lecture - Par / 25 septembre 2018

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