La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Madame la ministre, stopperez-vous l’hémorragie humaine qui touche votre ministère ?

Environnement

Création de l’Office français de la biodiversité

Par / 16 juillet 2019
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous examinons les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité. Cette CMP s’est finalement avérée conclusive, ce que nous n’espérions plus, tant le texte de l’Assemblée nationale avait été dénaturé par le Sénat. À contre-courant des attentes de nos concitoyens, certains auraient bien voulu transformer ce texte important pour la biodiversité en texte pour la chasse et pour les chasseurs. Néanmoins, c’est avec soulagement que nous accueillons finalement ce (...) Lire la suite

Cette agence ne pourra pas pallier le désengagement de l’État

Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture)

Par / 20 juin 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture, à la suite (...) Lire la suite

Il existe un phénomène d’exode des personnels de santé

Accords France-Suisse et France-Luxembourg

Par / 20 juin 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ces accords-cadres ont déjà fait l’objet de nombreux débats au sein (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires sociales Cette réorganisation n’a qu’un but : réduire les coûts

Organisation et transformation du système de santé : article 8 - Par / 5 juin 2019

Affaires économiques Regardez simplement l’état des océans !

Croissance et transformation des entreprises : articles additionnels après l’article 8 - Par / 30 janvier 2019

Affaires sociales Nous proposons une revalorisation du SMIC net de 200 euros

Mesures d’urgence économiques et sociales : article additionnel - Par / 21 décembre 2018

Affaires économiques Plutôt que Monsanto, nous voulons des coquelicots

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : nouvelle lecture - Par / 25 septembre 2018

Affaires économiques La gestion quotidienne, de proximité, doit rester communale

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : nouvelle lecture - Par / 26 juillet 2018

Affaires économiques L’installation d’un ascenseur à partir de trois étages doit être obligatoire

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par / 19 juillet 2018

Affaires économiques Tout le monde reconnaît que la main invisible du marché étrangle nos agriculteurs

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : article premier - Par / 27 juin 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous souhaitons préserver les réseaux du quotidien

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 bis B - Par / 31 mai 2018


Bio Express

Guillaume Gontard

Sénateur de l'Isère
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elu le 24 septembre 2017
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