La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous nous félicitons de la présence de cette clause de sauvegarde, mais elle est incomplète

Budget et fiscalité

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 5

Par / 18 juillet 2020
Par cet amendement, nous entendons aller plus loin dans la clause de sauvegarde prévue à cet article 5 pour le bloc communal, seule réelle mesure de soutien aux collectivités présente dans ce texte. Nous nous félicitons de la présence de cette clause de sauvegarde, mais elle est incomplète : les comptes ne sont pas bons quand on regarde la totalité des pertes financières subies par le bloc communal. Nous proposons donc d’y ajouter les pertes de recettes liées aux redevances et droits des services. Certaines communes sont très touchées par ces pertes de recettes tarifaires, notamment les petites (...) Lire la suite

Il faut annuler les suppressions de postes prévues à l’Éducation nationale

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3

Par / 22 avril 2020
Cet amendement, déposé sur l’initiative de mes collègues Brulin et Ouzoulias, vise au renforcement des postes d’enseignant. Une nouvelle (...) Lire la suite

22 milliards d’euros vont être alloués aux entreprises et nous sommes en droit de savoir à quoi ils vont servir et selon quelle orientation

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 12

Par / 22 avril 2020
Je ne reviendrai pas dans le détail sur les dispositions de cet amendement, identique aux deux précédents. En revanche, il me semble que (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Un rapide coup de peinture verte qui ne trompe absolument personne

Projet de loi de finances pour 2020 : écologie - Par / 27 novembre 2019

Aménagement du territoire et développement durable Mieux protèger les sites de tourisme de masse

Hyper fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux - Par / 21 novembre 2019

Affaires culturelles Parlons des vrais problèmes : l’urgence climatique, la santé, la pauvreté

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par / 29 octobre 2019

Affaires sociales Cette réorganisation n’a qu’un but : réduire les coûts

Organisation et transformation du système de santé : article 8 - Par / 5 juin 2019

Affaires économiques Regardez simplement l’état des océans !

Croissance et transformation des entreprises : articles additionnels après l’article 8 - Par / 30 janvier 2019

Affaires sociales Nous proposons une revalorisation du SMIC net de 200 euros

Mesures d’urgence économiques et sociales : article additionnel - Par / 21 décembre 2018

Affaires économiques Plutôt que Monsanto, nous voulons des coquelicots

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : nouvelle lecture - Par / 25 septembre 2018


Bio Express

Guillaume Gontard

Sénateur de l'Isère
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elu le 24 septembre 2017
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du plan de relance, seulement, est consacré au soutien des ménages les plus précaires.

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