La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

7

Allons-nous supporter qu’il y ait dans nos océans plus de plastique que de poisson ?

Environnement

Économie circulaire : article 10

Par / 27 septembre 2019
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons la question de la production de plastique. Nous approuvons la transposition de la directive européenne opérée à cet article ; encore faut-il – c’est ce que nous proposons – que cette transposition soit totale et vise l’ensemble des interdictions : je pense notamment aux contenants en polystyrène expansé. Sur le fond, c’est une problématique bien plus large que nous abordons. La question est simple : allons-nous continuer longtemps à appliquer ce modèle du tout-plastique, du tout-jetable et de l’exploitation des (...) Lire la suite

Ce projet de loi, certes très sympathique, est largement insuffisant

Économie circulaire

Par / 24 septembre 2019
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, vingt-sept ans après la loi Royal, nous attendions avec impatience (...) Lire la suite

Madame la ministre, stopperez-vous l’hémorragie humaine qui touche votre ministère ?

Création de l’Office français de la biodiversité

Par / 16 juillet 2019
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous examinons les conclusions de la commission mixte paritaire sur le (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires sociales Cette réorganisation n’a qu’un but : réduire les coûts

Organisation et transformation du système de santé : article 8 - Par / 5 juin 2019

Affaires économiques Regardez simplement l’état des océans !

Croissance et transformation des entreprises : articles additionnels après l’article 8 - Par / 30 janvier 2019

Affaires sociales Nous proposons une revalorisation du SMIC net de 200 euros

Mesures d’urgence économiques et sociales : article additionnel - Par / 21 décembre 2018

Affaires économiques Plutôt que Monsanto, nous voulons des coquelicots

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : nouvelle lecture - Par / 25 septembre 2018

Affaires économiques La gestion quotidienne, de proximité, doit rester communale

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : nouvelle lecture - Par / 26 juillet 2018

Affaires économiques L’installation d’un ascenseur à partir de trois étages doit être obligatoire

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par / 19 juillet 2018

Affaires économiques Tout le monde reconnaît que la main invisible du marché étrangle nos agriculteurs

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : article premier - Par / 27 juin 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous souhaitons préserver les réseaux du quotidien

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 bis B - Par / 31 mai 2018


Bio Express

Guillaume Gontard

Sénateur de l'Isère
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elu le 24 septembre 2017
En savoir plus

Dernieres vidéos

4200 lits

ont été supprimés dans les hôpitaux en 2018.

Administration