Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront contre ce projet de loi constitutionnelle instaurant une loi-cadre d’équilibre des finances publiques. Nous avons expliqué tout au long de cette discussion les raisons de notre opposition. Nous refusons l’intégration dans notre Constitution des règles d’orthodoxie budgétaire, si chère à la Commission européenne. En fait, nous refusons la camisole financière européenne, véritable camisole budgétaire constitutionnalisée par ce texte de loi. Nous refusons cette prétendue « règle d’or » qui (...)