Services publics

Le pouvoir exécutif contraint le Parlement à siéger dans des conditions inacceptables

Les rappels au règlement

Par / 9 novembre 2009
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux. Monsieur le Président, avant d’entamer cette nouvelle séance, je souhaite que le Sénat soit éclairé sur la suite de l’ordre du jour. La séance prévue demain matin pour démarrer la discussion sur la loi de financement de la Sécurité sociale est-elle maintenue ? Etait-il possible de la prévoir alors que nous savons tous que les groupes se réunissent demain matin, et, que je sache, le Président du Sénat n’a pas demander l’annulation des réunions de groupe ! Comment (...) Lire la suite

Monsieur le ministre, vous êtes fâché avec les chiffres !

Modification du statut de La Poste

Par / 5 novembre 2009
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Dans le débat pour le moins argumenté qui nous a encore occupé hier (...) Lire la suite

La séance doit être suspendue jusqu’au débat sur la motion référendaire

Modification du statut de La Poste

Par / 3 novembre 2009
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Nous avions bien noté les indications du Président Gérard Larcher sur (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les rappels au règlement Les droits des parlementaires doivent être respectés !

Régulation des transports ferroviaires : conclusions de la CMP - Par / 2 novembre 2009

Administration