Environnement

Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Affaires sociales

Par / 5 avril 2001

par Guy Fischer

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis de nombreux mois, nous débattons, sans parvenir à un accord, de la création d’une Agence française de sécurité sanitaire environnementale. Quand tous les éléments semblaient réunis pour obtenir, dans des délais acceptables, l’adoption rapide d’un texte permettant la création de cette agence, de multiples obstacles sont apparus, notamment dans la définition du périmètre de compétence de cette dernière. A présent, pour notre groupe, deux obstacles subsistent : d’une part, l’intégration au sein de l’AFSSE de l’Institut national de (...) Lire la suite
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