Europe

Le gouvernement continue de transposer de nombreuses dispositions de la directive Services

Affaires sociales

Adaptation au droit de l’Union européenne : conclusions de la CMP

Par / 9 mars 2011
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme du processus qui a vu la Haute Assemblée et l’Assemblée nationale adopter dans les mêmes termes l’essentiel du projet de loi déposé par le Gouvernement, après que les deux chambres se sont entendues en commission mixte paritaire sur l’élaboration d’un texte commun, vous ne serez pas étonnés que les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC-SPG maintiennent leur opposition à ce texte. Cette opposition porte tout à la fois sur la forme et sur le fond. En effet, le Gouvernement a fait une nouvelle fois le choix de transposer dans (...) Lire la suite

Traité de Lisbonne : il est encore temps de recourir au référendum

Par / 13 décembre 2007
Le jour même de la signature du traité de Lisbonne, Guy Fischer a interpellé le gouvernement, lors d’une séance de questions d’actualité, (...) Lire la suite

Le peuple français a dit NON

Par / 30 mai 2005
Après un débat sans précédent, une participation exceptionnelle et une majorité indiscutable, le peuple de France a rejeté (...) Lire la suite
Administration