International

Nier le génocide dont a été victime le peuple arménien revient à nier l’existence même de ce peuple

Nos propositions de loi et de résolution

Incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien

Par / 22 avril 2014
Le 7 novembre 2000, le Sénat adoptait une proposition de loi ne comprenant qu’un seul article : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. ». Depuis, après quelques péripéties, cette phrase est devenue une loi de la République, la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915. En reconnaissant l’existence de ce génocide, le premier du XXème siècle, la République française rendait symboliquement au peuple arménien la part de lui-même qu’il avait perdue il y a à présent près d’un siècle. Car nier le génocide dont a été (…) Lire la suite

La France doit assumer son passé colonial et ses tragiques conséquences

Coopération

Par / 18 juillet 2012
Monsieur François HOLLANDE Président de la République Palais de l’Élysée 55, rue du Faubourg-Saint-Honoré 75800 PARIS Monsieur le (…) Lire la suite

Partage de la réversion des pensions militaires d’invalidité

Par / 22 février 2006
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues, Je ne puis que me réjouir de voir traiter avec plus de justice les (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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Nier le génocide dont a été victime le peuple arménien revient à nier l’existence même de ce peuple

Incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien

Par / 22 avril 2014
Le 7 novembre 2000, le Sénat adoptait une proposition de loi ne comprenant qu’un seul article : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. ». (…) Lire la suite
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