Affaires économiques

26

Travail du dimanche : une demande des groupes multinationaux capitalistes

Emploi, salaires et retraites Par / 8 avril 2009
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je prends acte du fait que notre collègue Pozzo di Borgo accepte de retirer son amendement, ce qui devrait nous permettre de discuter sérieusement de ce problème à un autre moment. Mme Isabelle Debré. Sereinement ! M. Guy Fischer. Tout à fait ! Mais, monsieur Maurey, vous avez décidé de maintenir le vôtre, ce qui est votre droit le plus complet (Ah ! sur les travées de l’UMP.), ... M. Hervé Maurey. Merci ! M. Guy Fischer. ... et ce d’autant plus que vous être soutenu par le Gouvernement, représenté ici par M. Novelli, selon (...) Lire la suite

Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’ exclusion : explication de vote (2)

Par / 21 octobre 2008
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le premier sentiment qui me vient, au terme de ce débat, est celui-ci : (...) Lire la suite

Loi de modernisation de l’économie : conclusions de la commission mixe paritaire

Par / 23 juillet 2008
Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, selon nous, le projet de loi de modernisation de l’économie (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nier le génocide dont a été victime le peuple arménien revient à nier l’existence même de ce peuple

Incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien

Par / 22 avril 2014
Le 7 novembre 2000, le Sénat adoptait une proposition de loi ne comprenant qu’un seul article : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. ». Depuis, après (...) Lire la suite
Administration