Finances

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Depuis quelques années, nous assistons à une évolution dramatique pour les retraités

Budget et fiscalité

Loi de finances pour 2010 : régimes sociaux et de retraite

Par / 2 décembre 2009
adame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » ainsi que le compte spécial « Pensions » sont révélateurs, de manière pour le moins intéressante, des choix politiques de long terme mis en œuvre par les différents gouvernements. Les régimes sociaux pris en charge par la mission, nul ne l’ignore, sont ceux dont le déséquilibre démographique est avéré et résulte de choix politiques antérieurs, qu’il s’agisse de la liquidation de Charbonnages de France ou de la réduction de la desserte ferroviaire, notamment. Quant au compte spécial « (...) Lire la suite

Un budget qui confirme les désengagements de la Nation envers ses anciens combattants

Loi de finances pour 2010 : anciens combattants

Par / 2 décembre 2009
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’aborder le maigre contenu de ce budget pour 2010 des (...) Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2009 : santé

Par / 28 novembre 2008
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Santé » apparaît plus que jamais comme un budget de transition (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nier le génocide dont a été victime le peuple arménien revient à nier l’existence même de ce peuple

Incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien

Par / 22 avril 2014
Le 7 novembre 2000, le Sénat adoptait une proposition de loi ne comprenant qu’un seul article : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. ». Depuis, après (...) Lire la suite
Administration