Lois

30

Le voile du silence et de l’oubli s’est enfin déchiré

Droits de l’homme

Reconnaissance de la répression de la manifestation du 17 octobre 1961

Par / 23 octobre 2012
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reprendrai pas l’argumentation de Pierre Laurent, disant simplement qu’elle démontre, s’il en était besoin, la nécessité de reconnaître, même cinquante et un an après, la responsabilité de l’État français dans l’une des plus terribles tragédies engendrées par le fait colonial. Je me permettrai d’abord de faire part d’un témoignage personnel : trop jeune pour partir en Algérie – j’avais dix-huit ans en 1962 – je n’en ai pas moins, à l’époque, milité pour la fin de cette guerre, de toutes les guerres coloniales, et pour la paix en Algérie. (...) Lire la suite

Un nouveau souffle pour la vie politique néo-calédonienne

Nouvelle-Calédonie

Par / 15 juin 2011
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord louer le travail accompli par Christian Cointat et (...) Lire la suite

Nous refusons l’intégration dans notre Constitution des règles d’orthodoxie budgétaire, si chère à la Commission européenne

Equilibre des finances publiques : explication de vote

Par / 15 juin 2011
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront contre ce projet de loi (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nier le génocide dont a été victime le peuple arménien revient à nier l’existence même de ce peuple

Incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien

Par / 22 avril 2014
Le 7 novembre 2000, le Sénat adoptait une proposition de loi ne comprenant qu’un seul article : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. ». Depuis, après (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Nous devons apporter une réponse pénale à la négation de ce génocide

Répression de la contestation de l’existence du génocide arménien - Par / 4 mai 2011

Lois Cet article est un cavalier législatif et est donc inconstitutionnel

Réforme des collectivités territoriales : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 9 novembre 2010

Lois On ne peut accepter qu’il y ait moins de démocratie et plus de difficultés pour les plus modestes

Réforme des collectivités territoriales : création des conseillers territoriaux - Par / 26 janvier 2010

Administration