Groupe CRCE-K Guy Fischer Ancien sénateur du Rhône

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Les questions écrites

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Fonctionnement des Maisons Départementales des Personnes Handicapées

Solidarité Par / 9 octobre 2007
M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conditions de fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), guichet unique d’accès aux droits et aux prestations prévu par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le récent rapport d’information du Sénat fait état d’un manque de moyens humains préoccupant pour traiter des dossiers qui s’accumulent, engendrant des délais d’attente insupportables. Ainsi, au sein de la (...) Lire la suite

Élimination des déchets de soins des particuliers

Par / 9 octobre 2007
M. Guy Fischer appelle l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l’intérêt qu’il y aurait à organiser au (...) Lire la suite

Couverture maladie des veuves

Par / 9 octobre 2007
M. Guy Fischer appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur les graves conséquences pour les veuves (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nier le génocide dont a été victime le peuple arménien revient à nier l’existence même de ce peuple

Incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien

Par / 22 avril 2014
Le 7 novembre 2000, le Sénat adoptait une proposition de loi ne comprenant qu’un seul article : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. ». Depuis, après (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Augmentation des loyers HLM en 2007

Par / 9 octobre 2007

Les questions écrites Prévention de l’obésité infantile

Par / 9 octobre 2007

Les questions écrites Effectifs des DDASS et des DRASS

Par / août 2006

Les questions écrites Horaires de sortie des personnes en arrêt maladie

Par / 20 mars 2006

Les questions écrites Nomination d’un membre de l’OAS à la commission d’indemnisation créée par la loi du 23 février 2005

Par / 20 mars 2006

Les questions écrites Mise en place de l’Agence Française de l’Adoption (AFA)

Par / 18 novembre 2005

Les questions écrites Restriction budgétaire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

Par / 29 septembre 2005

Les questions écrites SUR LE GEL BUDGETAIRE DES ACTIONS OFIVAL POUR LA FILIERE OVINE

Par / 28 juillet 2005

Les questions écrites SUR LA BAISSE DES CREDITS LAIT EN ZONE MONTAGNE

Par / 28 juillet 2005

Les questions écrites SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DEMANDEURS D’ASILE

Par / 12 juillet 2005

Les questions écrites DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE

Par / 6 juillet 2005

Les questions écrites Statut des adjoints des cadres hospitaliers

Par / 23 juin 2005

Les questions écrites SUR LA SITUATION DE LA VITICULTURE

Par / 7 juin 2005

Les questions écrites Plan vieillissement et solidarités

Par / 16 février 2005

Les questions écrites Critères d’attribution de la carte du combattant en Afrique du nord

Par / 9 février 2005

Les questions écrites Organisation du travail des infirmiers de nuit

Par / 9 février 2005

Les questions écrites SUR LE DEVENIR DE L’ENSEIGNEMENT DE L’HISTOIRE ET DE LA GEOGRAPHIE

Par / 3 février 2005

Les questions écrites SUR LA SITUATION DE L’HOPITAL PSYCHIATRIQUE

Par / 3 février 2005

Les questions écrites Réforme du dispositif de renseignement de la douane

Par / 2 février 2005

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