Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Auteur de la proposition de loi.
Droits de l’homme - Reconnaissance de la répression de la manifestation du 17 octobre 1961 - Par Guy Fischer / 23 octobre 2012
Education et recherche - Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires - Par Guy Fischer / 15 octobre 2012
Institutions, élus et collectivités - Par Guy Fischer / 6 mars 2012
Emploi, salaires et retraites - Prime aux salariés - Par Guy Fischer / 5 juillet 2011
Emploi, salaires et retraites - Prime aux salariés : explication de vote - Par Guy Fischer / 5 juillet 2011
Santé et protection sociale - Réforme de l’hôpital : explication de vote - Par Guy Fischer / 1er juillet 2011
Santé et protection sociale - Réforme de l’hôpital (deuxième lecture) - Par Guy Fischer / 30 juin 2011
Santé et protection sociale - Soins psychiatriques (deuxième lecture) : explication de vote - Par Guy Fischer / 16 juin 2011
Santé et protection sociale - Soins psychiatriques (deuxième lecture) - Par Guy Fischer / 16 juin 2011
Institutions, élus et collectivités - Nouvelle-Calédonie - Par Guy Fischer / 15 juin 2011
Budget et fiscalité - Equilibre des finances publiques : explication de vote - Par Guy Fischer / 15 juin 2011
Education et recherche - Bioéthique (deuxième lecture) - Par Guy Fischer / 8 juin 2011
Défense - Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre (deuxième lecture) - Par Guy Fischer / 8 juin 2011
Santé et protection sociale - Soins psychiatriques - Par Guy Fischer / 10 mai 2011
Droits de l’homme - Répression de la contestation de l’existence du génocide arménien - Par Guy Fischer / 4 mai 2011
Société - Bioéthique - Par Guy Fischer / 8 avril 2011
Société - Bioéthique - Par Guy Fischer / 5 avril 2011
Europe - Adaptation au droit de l’Union européenne : conclusions de la CMP - Par Guy Fischer / 9 mars 2011
Santé et protection sociale - Réforme de l’hôpital - Par Guy Fischer / 17 février 2011
Santé et protection sociale - Médecine du travail : question préalable - Par Guy Fischer / 27 janvier 2011
Santé et protection sociale - Assistance médicalisée pour mourir - Par Guy Fischer / 25 janvier 2011
Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2011 : conclusions de la CMP - Par Guy Fischer / 25 novembre 2010
Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2011 : explication de vote - Par Guy Fischer / 16 novembre 2010
Institutions, élus et collectivités - Réforme des collectivités territoriales : conclusions de la commission mixte paritaire - Par Guy Fischer / 9 novembre 2010
Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2011 - Par Guy Fischer / 8 novembre 2010
Le nombre de défaillances d’entreprise bat des records : 57 729 l’année dernière, soit un bond de 38 %