La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Que ces martyrs de la Grande Guerre, grande par l’horreur et l’effroi, soient enfin rétablis dans leur honneur et leur dignité

Anciens combattants

Réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918

Par / 19 juin 2014

Auteur de la proposition de loi.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’aube du centenaire de la Grande Guerre, les nombreuses publications ou émissions qui fleurissent de toutes parts nous invitent à revisiter cet événement. Malheureusement, peu nombreuses sont celles qui permettent une vision historiquement complète des tenants et aboutissants de ce conflit. L’historien Bruno Drweski, maître de conférences à l’Institut national des langues et civilisations orientales, pose, en un raccourci saisissant, la genèse de ce drame planétaire : « La Première Guerre mondiale a éclaté non pas comme un (...) Lire la suite

La mémoire a besoin d’un point d’ancrage

Reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie : explication de vote

Par / 8 novembre 2012
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais, pour conclure ce débat, réfuter les arguments que nous (...) Lire la suite

Une date clé, un point d’appui pour la mémoire et l’histoire

Reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir

Par / 25 octobre 2012
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin ! Enfin, en cette année symbolique du cinquantième anniversaire (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nier le génocide dont a été victime le peuple arménien revient à nier l’existence même de ce peuple

Incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien

Par / 22 avril 2014
Le 7 novembre 2000, le Sénat adoptait une proposition de loi ne comprenant qu’un seul article : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. ». Depuis, après (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Le voile du silence et de l’oubli s’est enfin déchiré

Reconnaissance de la répression de la manifestation du 17 octobre 1961 - Par / 23 octobre 2012

Affaires sociales Une recherche autorisée mais encadrée

Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires - Par / 15 octobre 2012

Affaires sociales Les Français ne seront pas dupes !

Prime aux salariés : explication de vote - Par / 5 juillet 2011

Affaires étrangères et défense Une transposition dangereuse pour la pérennité de nos industries de défense

Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre (deuxième lecture) - Par / 8 juin 2011

Lois Nous devons apporter une réponse pénale à la négation de ce génocide

Répression de la contestation de l’existence du génocide arménien - Par / 4 mai 2011

Affaires sociales Le gouvernement continue de transposer de nombreuses dispositions de la directive Services

Adaptation au droit de l’Union européenne : conclusions de la CMP - Par / 9 mars 2011

Affaires sociales Vous vous attaquez une nouvelle fois aux malades les plus fragiles

Financement de la sécurité sociale pour 2011 : conclusions de la CMP - Par / 25 novembre 2010

Lois Cet article est un cavalier législatif et est donc inconstitutionnel

Réforme des collectivités territoriales : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 9 novembre 2010

Administration