Groupe CRCE-K Ian Brossat

Réforme de l’audiovisuel : retour à l’ORTF ?

Les questions d’actualité

Par / 5 juin 2024

Monsieur le Premier ministre, les élections européennes auront lieu ce dimanche.
Plus l’échéance approche, moins vous semblez serein. Plus l’échéance approche, plus vous êtes fébrile.

Il y a deux semaines, vous organisiez un débat sur mesure avec M. Bardella sur le service public. Ce lundi, vous débouliez sur le plateau de France Info, où vous n’étiez pas invité, pour tenter maladroitement de sauver votre candidate de la noyade. Ce jeudi, le Président de la République mobilise les médias à vingt-quatre heures de la fin de la campagne électorale, ce qui vous a valu une mise en garde de l’Arcom. La réforme de l’audiovisuel n’a pas encore été votée que le bon vieux temps de l’ORTF est déjà revenu : votre ministre de la culture en vante les mérites, mais c’était un temps (…) Lire la suite

Dématérialisation versus service public

Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Par / 14 mai 2024
Nous sommes aujourd’hui appelés à délibérer sur la question de la dématérialisation des actes d’état civil pour nos compatriotes vivant (…) Lire la suite

Les congés frauduleux des propriétaires à l’occasion des JO explosent

Par / 7 mai 2024
Les jeux Olympiques, c’est bientôt. Les Français attendent ce grand événement populaire ; mais à Paris et en Seine-Saint-Denis, les (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Pour une « trêve olympique » des expulsions locatives

PPL du groupe CRCE-K tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement,

Par / 16 février 2024
En effet, certains propriétaires font part de leur intention de louer à prix d’or leur bien sur des plateformes comme Airbnb, ce qui nécessite l’expulsion des locataires (…) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Confisquons les biens criminels

PPL améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - Par / 26 mars 2024

Lois Un vote historique pour inscrire l’IVG dans la Constitution

Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse - Par / 29 février 2024

Nos propositions de loi et de résolution Pour une « trêve olympique » des expulsions locatives

PPL du groupe CRCE-K tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement, - Par / 16 février 2024

Lois Une boîte noire pour les entreprises ?

Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Par / 15 février 2024

La médiathèque Chaque sans abri compte

Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Par / 25 janvier 2024

Lois Ne pas tomber dans le piège des terroristes

Proposition de loi instituant des mesures judiciaires renforçant la lutte antiterroriste - Par / 23 janvier 2024

Administration