Groupe CRCE-K Ian Brossat

Logement

Les congés frauduleux des propriétaires à l’occasion des JO explosent

Les questions orales

Par / 7 mai 2024

Les jeux Olympiques, c’est bientôt. Les Français attendent ce grand événement populaire ; mais à Paris et en Seine-Saint-Denis, les congés frauduleux, par lesquels des propriétaires voyous se débarrassent de leurs locataires pour louer leur logement sur des plateformes de location touristique comme Airbnb, se multiplient.

Des locataires se retrouvent à la porte de leur appartement, sans solution de relogement. Ces congés frauduleux seraient passés en deux ans à Paris de 19 % à 28 %, selon l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil) de Paris. Quels sont les moyens mis en oeuvre par l’État pour les éviter ? M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité : - C’est essentiel : nos concitoyens doivent pouvoir se loger dignement pendant les Jeux. D’après l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, un bailleur ne peut donner congé à son locataire qu’à l’échéance du (…) Lire la suite

Un gouvernement à la botte du lobby Airbnb : Ian Brossat saisit la justice administrative

Par / 16 février 2024
Alors que la loi de finances pour 2024 avait mis un terme à la niche fiscale qui profite aux loueurs Airbnb, le gouvernement vient de la (…) Lire la suite

Pour une « trêve olympique » des expulsions locatives

PPL du groupe CRCE-K tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement,

Par / 16 février 2024
En effet, certains propriétaires font part de leur intention de louer à prix d’or leur bien sur des plateformes comme Airbnb, ce qui (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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Pour une « trêve olympique » des expulsions locatives

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Par / 16 février 2024
En effet, certains propriétaires font part de leur intention de louer à prix d’or leur bien sur des plateformes comme Airbnb, ce qui nécessite l’expulsion des locataires (…) Lire la suite

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La médiathèque Chaque sans abri compte

Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Par / 25 janvier 2024

Administration