Ian Brossat

Notre justice est malade. Nos juridictions sont en difficulté, l’institution en souffrance. Les travailleuses et travailleurs de la justice nous alertent, mais restent sans réponse.
Il manque 60 millions d’euros pour tenir la trajectoire 2023-2027 de la LOPJ et rattraper notre retard. La France dépense 77 euros par habitant pour sa justice, contre 97 euros en Espagne et 136 euros en (…)

Comme chaque année, ce budget met en évidence nos désaccords profonds. Notre justice reste chroniquement sous-financée, ce qui fragilise notre État de droit.
Certes, les crédits progressent légèrement. Mais largement absorbée par l’inflation, cette hausse ne nous hisse pas à la hauteur des enjeux. La France n’investit que 77 euros par habitant pour sa justice, contre 97 en Espagne, 100 en (…)

Quelle politique migratoire voulons-nous : une politique guidée par la peur et le soupçon ou fondée sur les droits, la dignité et l’intégration ?
Monsieur le ministre, malgré vos déclarations rompant avec les outrances de votre prédécesseur, malgré l’esquisse d’un discours plus ouvert sur l’intégration, ce budget montre bien que les choix politiques restent inchangés.
De fait, il prolonge (…)

Notre démocratie repose sur la confiance. Pour qu’elle soit effective, encore faut-il que les règles du jeu électoral soient respectées. Dans le Jura, un candidat Rassemblement national sous curatelle renforcée a pu se présenter, malgré une inéligibilité de fait. De tels manquements imposent que l’administration ait accès à un outil fiable recensant les personnes dont le droit à être candidat (…)

Nous n’en avons pas fait mystère : cette proposition de loi n’est rien d’autre qu’un texte d’affichage. Elle prétend restaurer l’autorité, mais n’offre rien de concret. Elle affiche une fermeté de façade.
Surtout, elle a été élaborée sans la moindre concertation avec ceux qui font vivre la justice sur le terrain, ces professionnels qui connaissent mieux que quiconque les réalités de la (…)

Cette proposition de loi défendue par Corinne Narassiguin pose la question suivante : existe-t-il dans notre pays des contrôles aux faciès ? La réponse est oui.
Les faits sont têtus et chiffrés : les jeunes hommes entre 18 et 25 ans perçus comme noirs ou arabes ont une probabilité vingt fois plus élevée que la moyenne de subir un contrôle d’identité. Le Conseil d’État a reconnu que ce (…)

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)

Il y a un éléphant au milieu de la pièce. Il est profondément absurde de discuter de ce budget alors que l’on sait le sort qui vous sera réservé demain, monsieur le garde des Sceaux.
Absurde, parce que, demain, ce gouvernement perdra la dernière once de légitimité qui lui restait. Absurde, d’imaginer que l’on puisse diriger un pays comme la France en tournant ainsi le dos au verdict des (…)

Nous souscrivons à l’objet du texte : protéger les plus vulnérables, notamment les enfants, est une priorité absolue. Éviter la récidive y participe pleinement.
Mais pour lutter contre ces phénomènes, il faut bien les comprendre. Le taux de récidive pour les infractions sexuelles s’élève à 5 % pour les crimes et 7 % pour les délits ; mais moins de 10 % des victimes de violences sexistes et (…)

La saisie et la confiscation ont souvent joué un rôle secondaire à côté des peines principales que sont l’emprisonnement et l’amende.
En Italie, la loi Pio La Torre a créé en 1982 le premier dispositif de confiscation des biens criminels. Le député communiste sicilien paiera de sa vie sa lutte contre la mafia.
En France, il a fallu attendre 2010 et la loi Warsmann créant l’Agrasc.
En (…)