Groupe CRCE-K Ian Brossat

Justice et police

Confisquons les biens criminels

Lois

PPL améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Par / 26 mars 2024

La saisie et la confiscation ont souvent joué un rôle secondaire à côté des peines principales que sont l’emprisonnement et l’amende.

En Italie, la loi Pio La Torre a créé en 1982 le premier dispositif de confiscation des biens criminels. Le député communiste sicilien paiera de sa vie sa lutte contre la mafia. En France, il a fallu attendre 2010 et la loi Warsmann créant l’Agrasc. En 2018, à l’occasion de l’examen de la loi Elan, un amendement de Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis, a permis la confiscation des biens des marchands de sommeil. En 2021, deux textes complètent cet arsenal en facilitant la saisie et l’affectation sociale des biens immobiliers confisqués et en instituant un mécanisme de (…) Lire la suite

Une boîte noire pour les entreprises ?

Garantir la confidentialité des consultations juridiques

Par / 15 février 2024
Le monde des affaires essaie d’imposer un tel texte depuis dix ans. En cas de litige ou de conflit, les entreprises, surtout les plus (…) Lire la suite

Ne pas tomber dans le piège des terroristes

Proposition de loi instituant des mesures judiciaires renforçant la lutte antiterroriste

Par / 23 janvier 2024
La lutte contre le terrorisme est une priorité indiscutable ; nous devons collectivement assurer la sécurité de nos concitoyens. Nous (…) Lire la suite
Administration