Groupe CRCE-K Ian Brossat

Justice et police

Protéger les plus vulnérables

Lois

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

Par / 5 novembre 2024

Nous souscrivons à l’objet du texte : protéger les plus vulnérables, notamment les enfants, est une priorité absolue. Éviter la récidive y participe pleinement.

Mais pour lutter contre ces phénomènes, il faut bien les comprendre. Le taux de récidive pour les infractions sexuelles s’élève à 5 % pour les crimes et 7 % pour les délits ; mais moins de 10 % des victimes de violences sexistes et sexuelles (VSS) portent plainte. Vérité glaçante : les trois quarts des femmes victimes de viol ont été violées par une personne de leur entourage ; selon la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), 160 000 enfants subissent chaque année des violences sexuelles. C’est un phénomène de société majeur. (…) Lire la suite

Confisquons les biens criminels

PPL améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Par / 26 mars 2024
La saisie et la confiscation ont souvent joué un rôle secondaire à côté des peines principales que sont l’emprisonnement et l’amende. (…) Lire la suite

Une boîte noire pour les entreprises ?

Garantir la confidentialité des consultations juridiques

Par / 15 février 2024
Le monde des affaires essaie d’imposer un tel texte depuis dix ans. En cas de litige ou de conflit, les entreprises, surtout les plus (…) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Ne pas tomber dans le piège des terroristes

Proposition de loi instituant des mesures judiciaires renforçant la lutte antiterroriste - Par / 23 janvier 2024

Administration