Groupe CRCE-K Ian Brossat

Lois

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Immigration : une politique injuste et inefficace

International Par / 3 décembre 2024

Monsieur le ministre, inutile de revenir sur les divergences qui nous ont opposés lors de la dernière loi Immigration. Elles sont encore plus fortes depuis que vous êtes ministre de l’intérieur.

Vous souhaitez réduire l’immigration, et pas seulement l’immigration irrégulière. Vous voulez faire de la France une terre moins attractive pour les candidats à l’immigration, en essayant de la rendre, pour ainsi dire, la plus repoussante possible. Cette politique est non seulement injuste, mais inefficace. Ce ne sont pas tant les conditions d’accueil qui jouent que les conditions de départ dans les pays d’accueil. Votre stratégie s’illustre pleinement dans le présent budget. Je pense d’abord aux foyers de travailleurs migrants, qui accueillent des travailleurs en situation (…) Lire la suite

Protéger les plus vulnérables

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

Par / 5 novembre 2024
Nous souscrivons à l’objet du texte : protéger les plus vulnérables, notamment les enfants, est une priorité absolue. Éviter la récidive (…) Lire la suite

Dématérialisation versus service public

Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Par / 14 mai 2024
Nous sommes aujourd’hui appelés à délibérer sur la question de la dématérialisation des actes d’état civil pour nos compatriotes vivant (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Pour une « trêve olympique » des expulsions locatives

PPL du groupe CRCE-K tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement,

Par / 16 février 2024
En effet, certains propriétaires font part de leur intention de louer à prix d’or leur bien sur des plateformes comme Airbnb, ce qui nécessite l’expulsion des locataires (…) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Confisquons les biens criminels

PPL améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - Par / 26 mars 2024

Lois Un vote historique pour inscrire l’IVG dans la Constitution

Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse - Par / 29 février 2024

Lois Une boîte noire pour les entreprises ?

Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Par / 15 février 2024

Lois Ne pas tomber dans le piège des terroristes

Proposition de loi instituant des mesures judiciaires renforçant la lutte antiterroriste - Par / 23 janvier 2024

Administration