Groupe CRCE-K Ian Brossat

Les questions orales

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Les congés frauduleux des propriétaires à l’occasion des JO explosent

Logement Par / 7 mai 2024

Les jeux Olympiques, c’est bientôt. Les Français attendent ce grand événement populaire ; mais à Paris et en Seine-Saint-Denis, les congés frauduleux, par lesquels des propriétaires voyous se débarrassent de leurs locataires pour louer leur logement sur des plateformes de location touristique comme Airbnb, se multiplient.

Des locataires se retrouvent à la porte de leur appartement, sans solution de relogement. Ces congés frauduleux seraient passés en deux ans à Paris de 19 % à 28 %, selon l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil) de Paris. Quels sont les moyens mis en oeuvre par l’État pour les éviter ? M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité : - C’est essentiel : nos concitoyens doivent pouvoir se loger dignement pendant les Jeux. D’après l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, un bailleur ne peut donner congé à son locataire qu’à l’échéance du (…) Lire la suite

Que comptez-vous faire pour ces enfants qui dorment dehors ?

Par / 31 octobre 2023
Ma question porte sur des enfants, des enfants qui sont comme tous les enfants, qui ont des aspirations d’enfants, ils vont à l’école (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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Pour une « trêve olympique » des expulsions locatives

PPL du groupe CRCE-K tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement,

Par / 16 février 2024
En effet, certains propriétaires font part de leur intention de louer à prix d’or leur bien sur des plateformes comme Airbnb, ce qui nécessite l’expulsion des locataires (…) Lire la suite
Administration