Groupe CRCE-K Ian Brossat

Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Réforme de l’audiovisuel : retour à l’ORTF ?

Culture et médias Par / 5 juin 2024

Monsieur le Premier ministre, les élections européennes auront lieu ce dimanche.
Plus l’échéance approche, moins vous semblez serein. Plus l’échéance approche, plus vous êtes fébrile.

Il y a deux semaines, vous organisiez un débat sur mesure avec M. Bardella sur le service public. Ce lundi, vous débouliez sur le plateau de France Info, où vous n’étiez pas invité, pour tenter maladroitement de sauver votre candidate de la noyade. Ce jeudi, le Président de la République mobilise les médias à vingt-quatre heures de la fin de la campagne électorale, ce qui vous a valu une mise en garde de l’Arcom. La réforme de l’audiovisuel n’a pas encore été votée que le bon vieux temps de l’ORTF est déjà revenu : votre ministre de la culture en vante les mérites, mais c’était un temps (…) Lire la suite

Les congés frauduleux des propriétaires à l’occasion des JO explosent

Par / 7 mai 2024
Les jeux Olympiques, c’est bientôt. Les Français attendent ce grand événement populaire ; mais à Paris et en Seine-Saint-Denis, les (…) Lire la suite

Quelles mesures pour contrer les guets-apens homophobes via des plateformes de rencontres en lignes ?

Par / 29 avril 2024
M. Ian Brossat attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Pour une « trêve olympique » des expulsions locatives

PPL du groupe CRCE-K tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement,

Par / 16 février 2024
En effet, certains propriétaires font part de leur intention de louer à prix d’or leur bien sur des plateformes comme Airbnb, ce qui nécessite l’expulsion des locataires (…) Lire la suite
Administration