Reconnaissance de la pénibilité du travail
Reconnaissance de la pénibilité du travail
Question n° 06052 adressée à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique
Publiée le : 25/04/2013
Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la reconnaissance de la pénibilité du (…)
Equilibre nutritionnel dans les camptines scolaires
Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires
Question n° 06005 adressée à M. le Premier ministre transmis à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Publiée le : 25/04/2013
Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de M. le Premier ministre sur la question de l’équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires et sur la menace (…)
Question écrite adressée à Monsieur Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur.
Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur sur le maintien en détention de Monsieur Georges Ibrahim Abdallah, alors même qu’une décision de justice en date du 10 janvier 2013 a fait droit à sa demande de remise en liberté. Monsieur Georges Ibrahim Abdallah, militant communiste et révolutionnaire libanais, membre du Front Populaire de Libération de la (…)
Devenir de la politique familiale en France
Question n° 0005A adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille,
À publier le : 18/04/2013
Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet demande à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, si le Gouvernement entend donner suite au rapport qui lui a été (…)
Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d’hygiéne
Question n° 06004 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 25/04/2013 Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d’hygiène. En effet, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de (…)
Equilibre nutritionnel dans les cantines scolaires
Question n° 06005 adressée à M. le Premier ministre À publier le : 25/04/2013 Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de M. le Premier ministre sur la question de l’équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires et sur la menace d’abrogation qui pèse sur deux textes réglementaires en la matière. En effet, le rapport de la mission d’information contre l’inflation (…)
Isabelle Pasquet
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Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences
Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)
Faut-il juger les enfants comme des adultes ?
"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)