Budget et fiscalité

Régime social des indépendants

Les questions écrites

Par / 26 février 2010
Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de M. le Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’état sur le régime social des indépendants (RSI). En effet dans le prolongement de la mise en place par ordonnance du régime social des indépendants (RSI ) le 1er juillet 2006, un interlocuteur social unique a été créé le 1er janvier 2008 avec obligation de déléguer aux URSSAF le calcul et l’encaissement des cotisations. Il semblerait que de graves disfonctionnements informatiques aient été (...) Lire la suite

Bio Express

Isabelle Pasquet

Ancienne Sénatrice des Bouches-du-Rhône
Membre de la commission des affaires sociales
Elue le 21 septembre 2008
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38 %

Le nombre de défaillances d’entreprise bat des records : 57 729 l’année dernière, soit un bond de 38 %

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