Question n° 06004 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 25/04/2013 Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d’hygiène. En effet, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de (…)
Question n° 06005 adressée à M. le Premier ministre À publier le : 25/04/2013 Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de M. le Premier ministre sur la question de l’équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires et sur la menace d’abrogation qui pèse sur deux textes réglementaires en la matière. En effet, le rapport de la mission d’information contre l’inflation (…)
La question écrite que vous avez déposée a été validée par la division des questions. Prix et conseil en pharmacie
Question n° 23763 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 21/06/2012 Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements de l’automédication en (…)
La question crible thématique que vous avez déposée a obtenu une réponse.
L’évolution et les perspectives du secteur des services à la personne
Question n° 0208C adressée à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation Publiée le : 08/06/2011 Texte de la question (…)
Application de la loi HPST
Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Madame la ministre de la Santé et des Sports sur l’application de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et en particulier de l’article 57. Cet article dispose notamment que lorsqu’un acte médical inclut la fourniture d’un dispositif, le devis doit présenter (…)
Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la dégradation des conditions d’activité des orthophonistes libéraux et salariés. En effet, alors que ceux-ci répondent aux efforts qui leur sont demandés par le Gouvernement et par l’assurance maladie en prenant part aux grands plans de santé publique et en respectant leurs engagements conventionnels, (…)
Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Madame la Ministre de la santé et des sports sur l’obligation d’inscription des infirmiers au tableau de l’ordre ainsi qu’un appel à cotisation obligatoire excepté pour les infirmiers du ministère de la défense .La loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006, en effet, précise (…)
Madame,
Le Gouvernement a, depuis quelques semaines, engagé une politique vaccinale de grande ampleur contre la grippe H1N1. Celle-ci a pris une dimension supplémentaire le 4 Novembre dernier, avec l’arrêté de réquisition des personnels médicaux, paramédicaux et de l’ensemble des fonctionnaires, pris par Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN en sa qualité de Ministre en charge de la Santé. (…)
À l’ombre du slogan sentencieux “La vérité permet d’agir”, le Premier ministre s’est livré à une opération de communication, peu respectueuse du Parlement, qui ne saurait dissimuler ses véritables orientations : un affaissement méthodique de l’action publique, une défiance de principe envers l’impôt, et une politique d’austérité budgétaire qui ne dit pas son nom.
Citons-le : “Seule la (…)
Le Livre blanc traduit un aveuglement sur les causes des conflits actuels. Pire, la Commission européenne ne tire pas les leçons du passé.
Le bilan de trente ans d’élargissement de l’Otan vers l’Est tout comme la nécessité d’une évolution des discussions sur notre sécurité collective sont ignorés alors que notre continent s’enfonce dans les tensions avec notre voisin russe.
La plupart des (…)
