Réponse de Madame PASQUET
Monsieur,
Suite à votre courrier du 29 mars dernier concernant la proposition de loi visant à introduire le contreseing d’avocat, sachez que j’avais adressé une question écrite à Madame la Ministre d’Etat, garde des sceaux, Ministre de la justice et des libertés en date du 28 janvier 2010.
Cette question a été validée et publiée le 28 janvier, je suis en (…)
Question n° 11852 adressée à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, À publier le : 28/01/2010 Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la proposition de loi n° 2014 (A.N. XIIIè) sur le contreseing de l’avocat, déposée par M. Étienne Blanc. (…)
À l’ombre du slogan sentencieux “La vérité permet d’agir”, le Premier ministre s’est livré à une opération de communication, peu respectueuse du Parlement, qui ne saurait dissimuler ses véritables orientations : un affaissement méthodique de l’action publique, une défiance de principe envers l’impôt, et une politique d’austérité budgétaire qui ne dit pas son nom.
Citons-le : “Seule la (…)
Le Livre blanc traduit un aveuglement sur les causes des conflits actuels. Pire, la Commission européenne ne tire pas les leçons du passé.
Le bilan de trente ans d’élargissement de l’Otan vers l’Est tout comme la nécessité d’une évolution des discussions sur notre sécurité collective sont ignorés alors que notre continent s’enfonce dans les tensions avec notre voisin russe.
La plupart des (…)
