Question n° 0005A adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille,
À publier le : 18/04/2013
Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet demande à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, si le Gouvernement entend donner suite au rapport qui lui a été (…)
Question écrite n° 11190 de Mme Isabelle Pasquet (Bouches-du-Rhône - CRC-SPG) • publiée dans le JO Sénat du 03/12/2009 - page 2787 Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur l’application de l’article 31 de la Convention internationale des droits de l’enfant qui leur reconnaît le droit aux vacances. Or, le contexte de (…)
La solidarité, la mobilisation, la reconnaissance : mille fois oui ! Mais l’heure est aux décisions. Il faut des moyens pour la sécurité civile et les services publics concernés. Toute mesure d’austérité en la matière est criminelle. Le communiqué de presse du groupe CRCE-K.
Du flupyradifurone à la loi de programmation militaire, vous saurez tout sur l’actualité sénatoriale à quelques semaines des prochaines élections sénatoriales.
