Décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique
Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Monsieur Claude GUEANT Ministre de l’intérieur sur le projet de décret du Gouvernement relatif aux manifestations sportives sur la voie publique. Le Gouvernement s’apprête à signer un décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique. L’une des dispositions de ce décret abouti à la suppression des inscriptions aux calendriers (…)
