Question n° 15034 adressée à M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants À publier le : 09/09/2010 Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le souhait exprimé par l’Association nationale des cheminots anciens combattants (ANCAC) de respecter les engagements concernant l’attribution des bonifications de campagne double aux titulaires de pensions civiles et militaires ayant participé aux combats en Afrique du nord, conformément aux loi de la République et à l’avis du conseil d’État statuant au contentieux. Par décret (...)