Groupe CRCE-K Isabelle Pasquet Ancienne Sénatrice des Bouches-du-Rhône

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Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Reconnaissance de la pénibilité du travail

Emploi, salaires et retraites

question et réponse

Par / 18 juin 2013
Reconnaissance de la pénibilité du travail Question n° 06052 adressée à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique Publiée le : 25/04/2013 Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la reconnaissance de la pénibilité du travail pour les agents exerçant des missions routes, voies navigables et ports maritimes. Les agents et chefs d’équipe (ex équipement) bénéficient du service actif sans bonification. Ils peuvent partir à la retraite à (...) Lire la suite

Equilibre nutritionnel dans les camptines scolaires

question et réponse

Par / 18 juin 2013
Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires Question n° 06005 adressée à M. le Premier ministre transmis à M. le ministre de (...) Lire la suite

Question écrite adressée à Monsieur Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur.

Par / 19 avril 2013
Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur sur le maintien en détention de Monsieur Georges Ibrahim (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions orales Devenir de la politique familiale en France

Par / 19 avril 2013

Les questions écrites Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d’hygiéne

Par / 19 avril 2013

Les questions écrites Equilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

Par / 19 avril 2013

Les questions écrites Prix et conseil en pharmacie

Par / 19 juin 2012

Les questions cribles Question Crible

L’évolution et les perspectives du secteur des services à la personne - Par / 23 juin 2011

Les questions écrites Décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique

Par / 24 mars 2011

Les questions écrites Question écrite

Projet de loi concernant l’obligation de l’ouverture d’un compte bancaire séparé - Par / 11 mars 2011

Les questions écrites Accidents de la vie courante

Par / 2 novembre 2010

Les questions écrites Bonification pour campagne double

Par / 9 septembre 2010

Les questions écrites Financement des associations intermédiaires

Par / 27 juillet 2010

Les questions écrites Subvention pour le mouvement consumériste et en particulier pour les centres techniques de la consommation

Par / 27 juillet 2010

Les questions écrites Application de la loi HPST

Par / 26 juillet 2010

Les questions écrites Maintien et développement des activités d’insertion des ACI

Par / 19 juillet 2010

Les questions écrites Financement des ACI

Question et réponse - Par / 19 juillet 2010

Les questions écrites Revalorisation de l’aide au poste pour les entreprises d’insertion

Par / 6 juillet 2010

Les questions écrites Consommation d’énergie des équipements ménagers

Par / 7 juin 2010

Les questions cribles Question crible sur l’industrie

LEGRE MANTE - Par / 21 mai 2010

Les questions écrites Seuil des architectes

Question et réponse - Par / 2 mars 2010

Les questions écrites Régime social des indépendants

Par / 26 février 2010

Les questions écrites Ordre des infirmiers

Par / 18 février 2010

Les questions écrites prix des aliments peu transformés

les prix d’aliments peu transformés - Par / 11 février 2010

Les questions écrites Contreseing de l’avocat

Par / 28 janvier 2010

Les questions écrites Question d’actualité au gouvernement

Par / 15 janvier 2010

Les questions écrites Pour un remboursement intégral des frais de transport des personnes handicapées

Par / 15 janvier 2010

Les questions écrites Droit des enfants au repos et aux loisirs

Par / 3 décembre 2009

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