Jean-François Voguet

Une mission dévaluée et une administration en voie de démantèlement

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, ne disposant que de quelques minutes, je serai obligé de m’en tenir à l’essentiel, au risque d’apparaître trop généraliste.
Depuis la mise en œuvre de la LOLF, tous les ans, des modifications du périmètre des actions masquent les évolutions réelles de cette mission. En revanche, une chose (…)

Projet de loi de finances pour 2009 : sport, jeunesse et vie associative

Monsieur le secrétaire d’État, les choix politiques portés par votre budget sont clairs, et la rupture annoncée aura bien lieu.
Que ce soit dans le domaine des sports, de la jeunesse ou de la vie associative, le mouvement de baisse engagé l’an dernier s’amplifiera dans les prochaines années.
L’heure n’est plus au manque d’ambition au ou saupoudrage, comme c’était le cas dans les budgets (…)

Projet de loi de finances pour 2009 : enseignement supérieur

Madame la ministre, il y a plus d’un an, nous vous faisions part de nos critiques et de nos craintes concernant la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Toutes se sont malheureusement d’ores et déjà vérifiées. L’université à deux vitesses est bel est bien en marche, même si cela ne va pas aussi vite qu’annoncé.
Pour l’instant, beaucoup trop d’universités sont aussi (…)

Loi de finances pour 2008 : sport, jeunesse et vie associative

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il faut le reconnaître, le projet de rupture prôné par votre majorité se met en place dans ce budget.
L’hypocrisie n’est plus de mise ! D’habitude on nous présente un budget en très légère hausse, pour masquer des baisses, puis on le réduit lors de sa mise en oeuvre.
Cette année, monsieur le secrétaire d’État, vous (…)

Loi de finances pour 2008 : recherche et enseignement supérieur (2)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout le monde le reconnaît aujourd’hui, la situation sociale des étudiants ne cesse de se dégrader.
Si la question du pouvoir d’achat touche toute notre société, les étudiants sont souvent en première ligne. En septembre, la hausse des prix qu’ils ont subie est de 3,7 %. Ainsi, pour la sixième année consécutive, leur pouvoir (…)

Loi de finances pour 2006 : fiscalité des petites propriétés foncières

Il s’agit ici, tout à fait concrètement, du régime dit du « micro-foncier », tel que défini par l’article 32 du code général des impôts. Le I de cet article est ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions de l’article 31, lorsque le montant du revenu brut annuel défini aux articles 29 et 30 n’excède pas 15 000 euros, le revenu imposable correspondant est fixé à une somme égale au (…)

Loi de finances 2006 : un "bouclier fiscal" en faveur des plus riches

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,
permettez-moi d’insister sur l’importance de cet amendement.
L’article 58 dispose qu’il y aura une prise en charge éventuelle des dépassements de seuil du « bouclier fiscal » par les collectivités locales. Une telle mesure revient à rendre ces dernières coresponsables des débordements fiscaux qui seraient à la base de la (…)

Loi de finances 2006 : pour plus de justice fiscale

Comme nous avons eu l’occasion de le souligner précédemment, le traitement des revenus de capitaux mobiliers dans la législation relative à l’impôt sur le revenu constitue l’un des plus puissants facteurs d’inégalité entre contribuables.
En effet, que ce soit à l’entrée - avec la franchise sur les revenus de faible montant global -, pendant la détention - avec le système de crédit d’impôt - (…)

Loi de finances 2006 : fiscalité des micro-entreprises

Poursuivant sur la logique de la pseudo réforme de l’impôt sur le revenu, le paragraphe II de cet article porte sur le régime des micro-entreprises. Les deux derniers alinéas de l’article 50-0 du code général des impôts sont ainsi rédigés :
« Lorsque l’activité d’une entreprise se rattache aux deux catégories définies au premier alinéa, le régime défini au présent article n’est applicable (…)

Jean-François Voguet

Ancien sénateur du Val-de-Marne
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Les lois d’orientation sont élaborées pour répondre aux défis spécifiques d’un secteur. Ce texte contribuera-t-il à aider nos territoires à répondre aux demandes alimentaires de demain ?
La décarbonation, condition pour pérenniser une agriculture nourricière et répondre aux défis climatiques, sera-t-elle encouragée ? Le renouvellement des générations sera-t-il soutenu ? Peut-il s’envisager (…)

Pour une IA éthique, fiable et souveraine

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La France s’apprête à accueillir un sommet sur l’intelligence artificielle (IA) - un sujet plus que jamais politique. L’IA, qui ambitionne de révolutionner notre quotidien, porte autant de promesses d’émancipation que de risques d’aliénation.
Les États-Unis vont investir 500 milliards de dollars dans le projet Stargate. La Chine développe DeepSeek. Et en France ? Le crash de Lucie, une (…)