M. Jean-François Voguet attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le contenu des messages publicitaires diffusés à la télévision, lors des programmes pour enfants. Ceux-ci sont pour l’essentiel des publicités alléchantes vantant des produits sucrés ou gras dont la consommation est à l’origine de nombreux cas d’obésité chez l’enfant et les jeunes. Or (…)
M. Jean-François Voguet attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le risque de fermeture du service d’accueil médical initial mis en place grâce à un partenariat matériel et financier entre les communes et les médecins libéraux de Vincennes, Saint Mandé, Fontenay-sous-Bois, avec la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne. La création de ce service (…)
M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la santé et des solidarités sur l’article 6 de l’ordonnance n°2005-56 du 25 janvier 2005, relative à l’extension et à l’adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale dans les départements d’outre-mer. Cet article habilite, en Guyane, le préfet à autoriser l’exercice dans ce département des médecins étrangers ou titulaires d’un (…)
M. Jean François Voguet attire l’attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics quant à leur situation fiscale.
Aux termes de l’article 279 du code général des impôts, ces établissements sont assujettis à une TVA de 5,5 % (…)
Question écrite n° 17729 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 19/05/2005 - page 1396
M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la gestion et la récupération des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) des personnes en auto-soins, notamment dans la région Ile-de-France. Cette (…)
Question écrite n° 16032 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 17/02/2005 - page 434
M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la politique déployée pour soutenir les recherches en cours sur les microbicides dans le cadre de la prévention du SIDA. Plus de vingt ans (…)
Les lois d’orientation sont élaborées pour répondre aux défis spécifiques d’un secteur. Ce texte contribuera-t-il à aider nos territoires à répondre aux demandes alimentaires de demain ?
La décarbonation, condition pour pérenniser une agriculture nourricière et répondre aux défis climatiques, sera-t-elle encouragée ? Le renouvellement des générations sera-t-il soutenu ? Peut-il s’envisager (…)
La France s’apprête à accueillir un sommet sur l’intelligence artificielle (IA) - un sujet plus que jamais politique. L’IA, qui ambitionne de révolutionner notre quotidien, porte autant de promesses d’émancipation que de risques d’aliénation.
Les États-Unis vont investir 500 milliards de dollars dans le projet Stargate. La Chine développe DeepSeek. Et en France ? Le crash de Lucie, une (…)
