Jean-François Voguet

Vous souhaitez supprimer l’échelon que représentent les départements, alors même que la Constitution vous l’interdit

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objectif annoncé de la réforme des collectivités territoriales était la simplification du prétendu « millefeuille territorial » ; en fait, vous n’avez fait que rajouter plusieurs couches, rendant encore plus illisible l’organisation décentralisée de notre République !
Somme toute, ce n’est guère étonnant, puisque cette (…)

Poursuivre l’examen de ce texte serait contraire aux principes fondateurs de la souveraineté du peuple

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est des moments rares dans notre République, par exemple quand le peuple devient législateur et est appelé à donner son avis sur un projet de loi.
Nous venons de vivre un tel moment avec les élections régionales en Île-de-France. En effet, chaque liste en présence a placé au cœur de sa campagne son opinion, son (…)

Les conseils municipaux doivent demeurer souverains

L’article 3 du projet de loi détermine les modalités de répartition des délégués communautaires.
Le projet du Gouvernement prévoit, tout d’abord, de mettre un terme aux accords amiables entre les communes et, donc, de déterminer exclusivement par la loi le nombre de sièges des conseils communautaires ; ensuite, de diminuer de près d’un quart le nombre des délégués, ainsi que celui des (…)

Un recul démocratique considérable

Mon explication de vote sera brève, car nous nous sommes exprimés à plusieurs reprises dans le débat.
Nous voterons bien sûr contre l’article 1er, et ce pour deux raisons.
La première est une raison de fond évidente : la création de ce conseiller territorial vise en quelque sorte à réduire l’activité des régions et des départements, alors que, selon nous, la situation actuelle, notamment (…)

Le Parlement travaille en aveugle

Monsieur le ministre, vous avez souligné, en discussion générale, que ce texte transformerait nos institutions locales. Nous avons proposé que le peuple en décide par référendum, vous le refusez, preuve de votre crainte d’un échec. Nous avons posé la question préalable, car la division artificielle de cette réforme en plusieurs textes brouille volontairement les cartes et porte atteinte au (…)

Une réforme contraire à notre Constitution, à nos traditions démocratiques, à notre histoire

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,
La richesse démocratique de notre République repose sur des institutions locales, élues au suffrage universel.
Les inventeurs de notre démocratie moderne voulaient permettre à chaque citoyen de pouvoir intervenir directement dans les affaires de la cité, persuadés qu’ils étaient, avec Jean-Jacques Rousseau, que les citoyens (…)

C’est la fin des communes et des départements que vous programmez !

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, ni le Président Sarkozy ni les députés de sa majorité n’ont annoncé, durant leur campagne électorale, cette réforme des collectivités locales. Même le Premier ministre, dans son discours d’investiture, n’a pas formulé de proposition en ce sens.
Pourtant, cette réforme est appelée à bouleverser le paysage institutionnel de notre République, (…)

Un coup terrible porté à notre démocratie

En tant que maire d’une importante ville de la région parisienne, Fontenay-sous-Bois, pourquoi redoutez-vous la réforme des collectivités lancée par le gouverne- ment ?
Jean-François Voguet. Je vais prendre deux exemples. d’abord la suppression de la taxe professionnelle, car c’est un élément de la réforme. dans ma commune, elle représente plus de 40 % des recettes fiscales. Sa suppression (…)

Avec la réforme des collectivités, les lieux de décision s’éloigneront toujours plus des citoyens

Les élus du groupe CRC-SPG ne partagent pas les conclusions du rapport de la mission sénatoriale sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales. Cette contribution du Sénat à la réforme voulue par Nicolas Sarkozy s’inscrit selon eux dans la démarche du Chef de l’Etat, même si la majorité sénatoriale témoigne sur certains points d’une approche différente. Il s’agit finalement, estime Jean-François Voguet, sénateur du Val-de-Marne « de réduire le nombre, l’action et les dépenses de nos collectivités locales, avec la volonté de déstabiliser toute l’organisation territoriale de notre République. Si nous ne réagissons pas, c’est toute l’histoire démocratique de notre pays, la forme actuelle de notre République et l’équilibre des pouvoirs qui sont appelés à disparaître. Les lieux de décision s’éloigneront toujours plus des citoyens. Les populations de nos territoires ne pourront plus choisir librement leur destinée. Toute notre vitalité démocratique sera mise à mal. L’investissement citoyen, l’engagement local, le bénévolat au profit de la chose publique, les solidarités locales, vont perdre de leur sens et disparaîtront peu à peu ».

Contribution au rapport de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités locales

Au terme de plusieurs mois de travail, d’auditions et de réflexions multiples, ce rapport semble offrir la vision d’un projet de réforme adouci, loin de tout Big Bang, et des propositions déstabilisantes du rapport Balladur. Nous nous en félicitons.
Cependant, force est pour nous de constater qu’il ouvre tout de même les portes à une concentration des pouvoirs publics et notre mission n’a (…)

Jean-François Voguet

Ancien sénateur du Val-de-Marne
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Les lois d’orientation sont élaborées pour répondre aux défis spécifiques d’un secteur. Ce texte contribuera-t-il à aider nos territoires à répondre aux demandes alimentaires de demain ?
La décarbonation, condition pour pérenniser une agriculture nourricière et répondre aux défis climatiques, sera-t-elle encouragée ? Le renouvellement des générations sera-t-il soutenu ? Peut-il s’envisager (…)

Pour une IA éthique, fiable et souveraine

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La France s’apprête à accueillir un sommet sur l’intelligence artificielle (IA) - un sujet plus que jamais politique. L’IA, qui ambitionne de révolutionner notre quotidien, porte autant de promesses d’émancipation que de risques d’aliénation.
Les États-Unis vont investir 500 milliards de dollars dans le projet Stargate. La Chine développe DeepSeek. Et en France ? Le crash de Lucie, une (…)