Jean-François Voguet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objectif annoncé de la réforme des collectivités territoriales était la simplification du prétendu « millefeuille territorial » ; en fait, vous n’avez fait que rajouter plusieurs couches, rendant encore plus illisible l’organisation décentralisée de notre République !
Somme toute, ce n’est guère étonnant, puisque cette (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord affirmer mon accord avec le constat qui vient d’être dressé par notre collègue Yvon Collin sur les valeurs du sport, donc exprimer mon étonnement devant cette proposition de loi qui, en dépit de son titre, s’apparente plutôt à un projet de loi portant diverses dispositions législatives dans le domaine du (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, est-il nécessaire et raisonnable de favoriser toujours plus le football professionnel ? Sans démagogie, j’ai tendance à répondre que non.
Faut-il vraiment, pour construire des stades, bousculer le code général des collectivités territoriales, le droit administratif, les règles en matière de sport et même le code civil ? Je ne le (…)

Nous venons d’entendre un discours extrêmement réactionnaire, …
M. Guy Fischer. Exact !
M. Jean-François Voguet. … qui fait honte à notre assemblée et au monde du travail.
C’est maintenant de la condition féminine que je voudrais parler, au nom de Mme Schurch.
S’il est bien une catégorie de salariés qui va subir de plein fouet les effets de la potion libérale que vous vous apprêtez à (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, beaucoup de choses ont été dites, mais permettez au maire que je suis d’exprimer son sentiment sur ce projet de loi.
Qu’il me soit d’abord permis de m’élever, monsieur le secrétaire d’État, contre les propos de votre collègue Christian Estrosi qui s’est cru autorisé, durant l’été, à mettre en cause l’action des maires. (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, c’est à la faveur d’une proposition de loi d’origine sénatoriale que ce texte est entré dans le système de la navette législative française.
En première lecture, nous nous étions étonnés de la rapidité avec laquelle ce texte avait été inscrit à l’ordre du jour du Sénat. Cela avait pris moins de quinze (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est des moments rares dans notre République, par exemple quand le peuple devient législateur et est appelé à donner son avis sur un projet de loi.
Nous venons de vivre un tel moment avec les élections régionales en Île-de-France. En effet, chaque liste en présence a placé au cœur de sa campagne son opinion, son (…)

L’article 3 du projet de loi détermine les modalités de répartition des délégués communautaires.
Le projet du Gouvernement prévoit, tout d’abord, de mettre un terme aux accords amiables entre les communes et, donc, de déterminer exclusivement par la loi le nombre de sièges des conseils communautaires ; ensuite, de diminuer de près d’un quart le nombre des délégués, ainsi que celui des (…)

Mon explication de vote sera brève, car nous nous sommes exprimés à plusieurs reprises dans le débat.
Nous voterons bien sûr contre l’article 1er, et ce pour deux raisons.
La première est une raison de fond évidente : la création de ce conseiller territorial vise en quelque sorte à réduire l’activité des régions et des départements, alors que, selon nous, la situation actuelle, notamment (…)

Monsieur le ministre, vous avez souligné, en discussion générale, que ce texte transformerait nos institutions locales. Nous avons proposé que le peuple en décide par référendum, vous le refusez, preuve de votre crainte d’un échec. Nous avons posé la question préalable, car la division artificielle de cette réforme en plusieurs textes brouille volontairement les cartes et porte atteinte au (…)