Institutions, élus et collectivités

Il est plus que temps de desserrer l’étau de l’austérité qui étouffe les communes rurales

 

Les débats

Quels outils et moyens pour les communes en zone rurales ?

Par / 21 février 2017
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat a beaucoup travaillé sur des projets et propositions de loi propres au monde rural. En particulier, l’agriculture est au cœur des travaux de la commission des affaires économiques, de même que tout ce qui se trouve en amont, comme le machinisme agricole, ou en aval, comme le commerce. Si les activités agricoles constituent un secteur structurant, nous devons envisager la ruralité dans son ensemble. Après des décennies d’exode rural massif qui ont entraîné un vieillissement de la population, nous vivons maintenant un exode (...) Lire la suite

Il faudra bien aborder un jour les conséquences négatives de la privatisation de France Télécom

Territoires de montagne : conclusions de la CMP

Par / 21 décembre 2016
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie une nouvelle fois d’excuser Évelyne Didier, qui ne peut (...) Lire la suite

Pour que l’emprunt des collectivités ne soit plus "un sujet délicat"

Les difficultés du recours à l’emprunt pour les collectivités territoriales

Par / 22 janvier 2016
Question écrite n° 19571 publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 - page 117 M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Limiter les normes ne doit pas constituer une forme de déréglementation

Simplification de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et de certaines normes d’urbanisme - Par / 13 janvier 2016

Lois « Des communes fortes et vivantes », mais bientôt disparues !

Amélioration du régime de la commune nouvelle - Par / 15 décembre 2014

Administration