Cet article a pour objet d’abroger le dispositif Pinel. Cette exonération fiscale coûtera 240 millions d’euros à l’État en 2016 – un coût qui va exploser au fil des années. Entre 2015 et 2016, il a déjà été multiplié par trois.
Je rappelle que, sur les 40 milliards d’euros dépensés en faveur du logement, 12 milliards d’euros sont consacrés à des niches fiscales. Il s’agit bien là d’argent (…)
Considéré il y a encore quelques années comme une promotion sociale et l’élément de base d’un parcours de résident, le logement social était aussi un outil d’aménagement du territoire et un vecteur de progrès en matière d’urbanisme – on a beaucoup parlé des maires bâtisseurs tout à l’heure.
Je vous rappelle qu’il y a cinquante ans, pour bien des familles françaises, habiter dans des (…)
En France, en 2025, avoir un médecin est presque devenu un privilège.
C’est l’égalité républicaine qui est mise à mal. Le nombre de médecins par département augmente dans les zones bien dotées, quand il diminue ailleurs. Le nombre de patients est parfois cinq fois plus important pour certains médecins que pour d’autres.
Notre groupe voit plutôt d’un bon oeil toute mesure cherchant à (…)
Je remercie les orateurs précédents pour leur franchise. Pas d’enrobage : leur intention est de mettre à mal les principes fondamentaux de l’État de droit.
Sans contre-pouvoirs, il n’y a plus de République, il n’y a que l’arbitraire ! Pour le ministre de l’intérieur, l’État de droit n’est ni intangible ni sacré. Mais si l’État de droit est négociable, plus rien ne nous protège.
Depuis des (…)
