Justice et police

Ce texte est dangereux et potentiellement liberticide

Lois

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : article premier

Par / 16 mars 2016
Comme en témoigne la teneur de nos débats, rares sont ceux, parmi nous, qui sont convaincus de la nécessité d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution. Pour transformer radicalement le texte et, éventuellement, apporter des garanties d’ordre juridique, il faudrait obtenir que le soutien de nos collègues députés envers un certain nombre de nos amendements. C’est loin d’être acquis, vu que le Gouvernement a encore une – petite – majorité à l’Assemblée nationale… Ainsi que cela a été souligné à plusieurs reprises, le texte est dangereux et potentiellement liberticide. À la (…) Lire la suite
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